En l'espèce, le demandeur invoque qu'il n'aurait jamais consenti à la signature du procès-verbal d'assemblée générale autorisant la cession, ni à la signature de la procuration destinée à favoriser l'acte

MOTIFS ET DECISION Attendu qu’à l’audience du 07/01/2025 Madame [C] [R] ne s’est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l’assignation a fait l’objet d’un procès-verbal de

recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal

468 euros TTC outre la somme de 19,68 € au titre de l’assurance, pour un montant global de 487,68 € TTC pour du matériel téléphonique ; Easy Prospect a pris possession de l’équipement et signé le procès-verbal

recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal

pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal

Que huit saisies à tiers détenteur ont été notifiées au débiteur entre le 12/04/2024 et le 04/11/2024, Qu’en date du 29/04/2024, une saisie-vente a été diligentée au siège de l’entreprise et qu’un procès-verbal

MOTIFS ET DECISION Attendu qu’à l’audience du 07/01/2025 La SAS MAC ne s’est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l’assignation a fait l’objet d’un procès-verbal de recherches

Les dépens ont été employés en frais privilégiés de procédure.

CONSEIL CREATION ET LOGISTIQUE LIVE pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, le tableau des résultats des 5 derniers exercices, le rapport du Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, les procès-verbaux

site internet pour une durée de 4 années fermes ; ATTENDU que le 16 février 2021, Monsieur [X] [I] souscrit un troisième contrat du même type ; ATTENDU que le 19 mars 2021, Monsieur [X] [I] signe un procès-verbal

ordonnance à intervenir : les attestations d’assurance responsabilité civile et responsabilité décennale en vigueur au jour de l’ouverture du chantier de Madame [G] [R]-[T] et Monsieur [U] [T], ainsi que le procès

Que neuf saisies à tiers détenteur ont été notifiées au débiteur entre le 02/02/2022 et le 07/08/2024, Qu’en date du 15/03/2023, une saisie-vente a été diligentée au siège de l’entreprise, qu’un procès-verbal

du 06 mars 2025 auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, et que celle-ci a produit les documents suivants : Devis de la SAS 06 GOUDRONNAGE GROUPE du 14 février 2023 Procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J00675 Par acte en date du 10 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J00671 Par acte en date du 23 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

Attendu qu’un procès verbal de carence a mis en évidence l’absence de facultés mobilières de la société KOOK GOURMET (SARL).

MOTIFS ET DECISION Attendu qu’à l’audience du 07/01/2025 La SAS J&T ne s’est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l’assignation a fait l’objet d’un procès-verbal de recherches