AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69f3425bcdc6046d47145934
28 avril 2026
28 avril 2026
Monsieur [A] [R] fait valoir qu'il aurait cessé toute activité d'agent commercial au profit des sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE WHITE SPACE COMPANY.
Source officiellePage 1 sur 831
Trib. de Commerce
69c2c640cdc6046d47c97dde
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ordonnance en date du 10 juin 2025 nous avons enjoint aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces
Source officielle