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6 621 résultats pour « professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a11a3f6cdc6046d47ad69b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Condamner la société France Fret Express à régler la somme de 16.815 € à Monsieur [H] à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice.

Source officielle

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Annonces BODACC1 527 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JMJ CUISINES PROFESSIONNELLES

SIREN 824514111Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRAP'Info (Fournitures Réseaux et Applications Professionnelles en Informatique)

SIREN 838055846Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUREAU DE MISSIONS PROFESSIONNELLES DE VOYAGES BMP VOYAGES

SIREN 323874685Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Aquitaine Toitures Professionnelles

SIREN 834717597Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Aquitaine Toitures Professionnelles

SIREN 834717597Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

03/07/2026

Voir →

TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sous la pression des autres membres du GIE, Monsieur [K] [P] a été contraint de remettre les clés de ses locaux professionnels.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à usage professionnel ainsi qu'un véhicule professionnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Faits et procédure Afin de refinancer du matériel professionnel déjà en sa possession, la SAS SANS PRESSION a souscrit auprès de la société [N] un contrat de location le 14/11/2024, immédiatement cédé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f94ccdc6046d47f5eced

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

toute activité professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis ».

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

à APOGEA la somme 5 000 euros pour le préjudice subi, Condamner [R] à payer à titre provisionnel à APOGEA la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce contrat couvre la responsabilité civile contractuelle, professionnelle et l'exploitation de la société JRL-Transport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TEYSSIER, Maître BONNET-MARQUIS Emmanuelle [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC LES FAITS Le [H] [S] [V] a pour activité professionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 25 octobre 2023, la SAS BB BARBER SHOP a ouvert un compte courant « CONTRAT PROFESSIONNEL GLOBAL » auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[O], [M], [S], né(e) le 25/12/1980 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de Conseil, conception, vente et installation de tous systèmes domotiques (neuf et rénovation) pour le compte de professionnels

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0203cdc6046d4770289b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

d'opticien-lunetier, profession dont l'exercice est réglementé par l'arrêté du 24 juin 2022.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a4fcdc6046d47b48f20

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Madame [F] [G] née [N] était présidente de la société CRC COIFFURE SAS à laquelle, par acte sous seing privé en date du 4 janvier 2023, la BANQUE CIC SUD OUEST a consenti un prêt professionnel

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au titre d'une convention cadre de cession de créances professionnelles souscrite le 26 avril 2021, la SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION cède à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE cinq créances professionnelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6084cdc6046d474ed809

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003072 DEMANDEUR(S): Institution de retraite complémentaire ALLIANCE PROFESSIONNELLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb489cdc6046d4707efee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société CHARPENTE BEAUJOLAISE de la somme de 8.541,14 Euros du chef des cotisations en matière de congés payés et des cotisations professionnelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe48cdc6046d470890b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 20 février 2026, le Tribunal a ordonné une mesure d'enquête sur son patrimoine professionnel et un renvoi à la commission de surendettement de la Banque de France concernant son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00398cdc6046d4760adc6

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00209 ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (ALPRO), AGIRC - ARRCO SECTION PRO BTP PREVOYANCE CONSTRUCTYS – OPCA DE LA

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TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

n° 00002190586 d'un montant de 40.000,00 € sur une durée de 84 mois au taux de 1,32% pour l'aménagement de travaux sur un bâtiment à usage professionnel, * Le 10 mai 2021, un prêt MT PROFESSIONNEL n°

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TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur le prêt professionnel * Sur le principal Le CM expose qu'il a consenti, le 21 octobre 2023, à la société [H] Electricité un prêt professionnel de 15 000 euros remboursable sur

Source officielle