AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e579f1cdc6046d47d8f171
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, électronique et dérivé ; étude, conception, application de programmes informatiques ; programmation informatique ; toute prestation de consultant dans le domaine de l'informatique et des communications
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5ème chambre
69ea83e5cdc6046d474db0e5
14 avril 2026
14 avril 2026
février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société [T] qui a pour activité la programmation
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