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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

par ce tribunal, la société LES STRUCTURES PROVENCALES a été mise en redressement judiciaire, puis, par jugement du 18 janvier 2012, a bénéficié d'un plan de continuation sur huit ans, lequel a été prolongé

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1b1fcdc6046d472aba61

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb658fcdc6046d4760569b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65a4cdc6046d47605823

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e37cdc6046d479317e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

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TCOM

Chambre 03

69f24166cdc6046d47fe5ab0

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

[Z] [S], Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 29 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N * PC : 2024J01836 Attendu que par jugement en date du 12 SEPTEMBRE 2024, une

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65c3cdc6046d47605a49

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

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TCOM

Chambre 06

69f367a0cdc6046d47182ad5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N * PC : 2025J00368 Attendu que par jugement en

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47eadcdc6046d4732acdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 03/10/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [C] DIT [O] [K] née [R] et nommé Maître [M] [U] en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f3ecdc6046d4732b6c5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 03/10/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidiation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS SPHERIO FINANCEMENT et nommé la SELARL ASTEREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 03/10/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS MAHASETRA LOGISTIQUES et nommé Maître [C] [N] en

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47ecbcdc6046d4732af1d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 17/10/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL CHEZ [R] et nommé Maître [N] [T] en qualité de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f50cdc6046d4732b7cc

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 24/10/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL APC2M et nommé la SELARL ASTEREN en la personne

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

De surcroit, le Ministère public a été saisi de faits pouvant entrainer le prononcé de sanctions et une audience a été fixée le 22 mai 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 10/10/2025, le Tribunal de Céans a prononcé la Liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS EK SERVICES et nommé Maître [F] [S] en qualité de liquidateur judiciaire avec

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47ef7cdc6046d4732b1d2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 9 octobre 2025.

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TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PEI a été admise au bénéfice d'une procédure de sauvegarde d'une durée de 8 ans par jugement du tribunal de commerce de Paris du 16 juillet 2019, prolongée de 3 années supplémentaires.

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Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 9 janvier 2023, la réception des travaux a été prononcée contradictoirement.

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