En l'espèce, dans la promesse entre la société LEMON INVEST et Monsieur [P], il était prévu une commission de 7 500 € au bénéfice de la société DELBI.

La société PALIMEX SAS a sollicité par courrier du 1 er août une prorogation de la promesse de vente au 30 septembre 2024, sous peine de caducité de ladite promesse au 2 août 2024 ; la SNC IMMOFI INNOLAC

Le projet de plan prévoit : * la poursuite de l'activité, * le règlement immédiat des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement à 100%, sans intérêts, sur 10 ans des autres

Le projet de plan prévoit : * la poursuite de l'activité, * le règlement immédiat des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement à 100%, sans intérêts, sur 10 ans des autres

[P] [Y] * .à l'attention de son nouvel employeur, la SASU PROMAT 34. Malgré ces mises en demeure notifiées, auxquelles ni la SASU PROMAT 34 ni M.

: […] Que ce second projet de plan de redressement a été circularisé aux créanciers.

A l'appui de ses demandes, la SARL LUCALY fait plaider les moyens suivants: 1/Sur la demande de résolution de la promesse de vente La SARL LUCALY a été contrainte de procéder par résolution de la promesse

Par ailleurs, aucune clause de la promesse ne prévoit que l'absence de signature de l'acte réitératif à la date convenue entraînerait la caducité du contrat.

chambre du conseil du 19 novembre 2024 afin que soient examinées les prochaines promesses de vente à venir et statuer sur leur éventuelle autorisation.

Le groupe [Z] [J] a proposé, pour mettre en œuvre son projet de mise en commun de l'expertise de l'un et des clients de l'autre, la création d'une business unit commune, intégrée au sein de la société

d'exercice de la promesse.

En date du 10/12/2020, LPI a signé une promesse unilatérale de vente au bénéfice de KB pour l'ensemble immobilier dont elle était propriétaire, cette promesse étant conditionnée au dépôt et à l'obtention

référé prise le 18 septembre 2025 par le Tribunal de céans, *Vu le motif légitime d'ordonner la communication demandée, de : * ORDONNER la communication par la société FREE PRO de l'offre ou de la promesse

En contrepartie de cette promesse, une indemnité de 7 000 € d'immobilisation a été prévue.

L'article 4.1 « Promesse de rachat des Titres » de la promesse de rachat du 9 juillet 2025 stipule que : « l'Associé Opérateur (Ndr : MARNE ET FINANCE) s'engage irrévocablement à acquérir auprès de l'Associé

[D]) exploite un fonds de commerce de presse, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux de la Française des Jeux et un bureau de validation des paris du Pari

En défense, GGL soutient que : Vu l'article 1188 du code civil, Vu la promesse de vente du 6 avril 2023, Qu'IMMO FIX lui a proposé à travers l'acquisition du terrain de [Localité 1] d'arrêter un projet

dont l'étude déjà menée et remise à Emiso est annexée à la promesse.