Le 19 mai 2025, une expertise amiable a été mandatée par la protection juridique du demandeur, le GIE CIVIS.

à compter du 1 er septembre 2025 au titre des cotisations à valoir et ce jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production

DEFENDEUR : * SASu GOMES SECURITE PROTECTION, [Adresse 2] Non comparante.

À ce titre, elle a développé un courant d'affaires avec les sociétés SUEZ ORGANIQUE et COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION.

avec la société BUITEX INDUSTRIES afin que cette dernière la substitue dans la production de ses produits isolants.

; Une version non confidentielle ou un résumé lorsqu'une telle production est envisageable; Un mémoire contenant des explications précisant, document par document, les motifs leur conférant un caractère

ASSOCIES Case n° 6 - [Adresse 3] * La SAS GF 42 Numéro SIREN : 930190509 [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me VILLAND Géraldine FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025, signifié à personne, [Q] assigne [J] devant le président de ce tribunal lui demandant d'ordonner à celle-ci la production de documents comptables

Aux termes de ce contrat, la livraison s'effectuait directement sur les lieux de production du paillis, dont certains, notamment CHATEAU LANDON et EPISY, se situent dans le ressort territorial du Tribunal

[X] [U], dirigeant de la SAS JAGUAR PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E):M. Fabrice COSTEJUGES : M. Olivier BOYER – M. Guy LARHERGREFFIER D'AUDIENCE: M.

SAS [Y] [I], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité 1] 843500356 Partie demanderesse : comparant par Me Victor de BELOT membre de l'AARPI PMBA, Avocat (K0090) ET : SAS ATELIER DE PRODUCTION

LES FAITS La société Continentale Protection Services, ci-après « CPS » a confié à la société Forteresse Sécurité des prestations de gardiennage.

ATELIER B la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS aux entiers dépens.

Qu'en effet, il ressort des pièces versées aux débats que de façon régulière, la société [H] a passé des commandes de mobiliers auprès de la société MBA PRODUCTION.

1] comparant par Me Thierry MUNOS [Adresse 2] DEFENDEUR(S) [D] [H] [S] [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société AB PROTECTION est spécialisée dans la sécurité

LES FAITS La société Manageo, qui exerce l'activité de traitement de données et hébergement de données financières, a conclu le 24 septembre 2021, un contrat de prospection de nouveaux clients avec la

d'Urgence Media, * la prétention d'Urgence Media à un droit à commission est fantaisiste.