YADE ou publication sur la page d'accueil du site internet www.yade-[Localité 1].fr et sur le compte Instagram @yade.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

à l'encontre de Monsieur [K] [M] ; Le Tribunal a souligné la clémence de la demande du Ministère public, portant uniquement sur l'interdiction de gérer sans faillite personnelle.

] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC

Me [S], ès qualités, a confirmé les faits relevés par le ministère public à l'encontre de et a indiqué un passif à hauteur de 706 903,66 euros.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions Vu

CHANEL interdit la revente des produits hors réseau. Les détaillants agréés par CHANEL signent un contrat type de "détaillant agréé".

DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CIRCET [Adresse 3] comparant par Me François PIRAS-MARCET [Adresse 4] Débats à l'audience publique

Madame [P] se retrouve, à titre personnel, interdit bancaire. Le passif est estimé à plus de 77 K€.

public, partie jointe, ayant fait connaître son avis.

Le tribunal interdira à la société ABC ETIQ SARL d'utiliser tous les documents appartenant aux sociétés [V] [R] SARL et S.L.B.S.

La publicité des débats : aux termes de l'article L662-3 alinéa 2, les débats ont lieu en audience publique, à défaut de demande spécifique.

Il s'agit d'une règle d'ordre public au sens de l'article 6 du code civil.

ARPO INTERIM une somme de 10.000 euros de dommages et intérêts pour résistance manifestement abusive, Condamner in solidum M [L] [A] et la société ARTE à payer à la société ARPO INTERIM une somme de

Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public