Le 14 juin 2022, COLLABORATION CAPITAL adresse une nouvelle proposition commerciale (le « Contrat n°2 ») avec une rémunération fixe pour la « qualification de positions d'entreprises » de 12 000 € HT

prouver que le contrat entre les sociétés ECCM et GSE doit être qualifié de contrat d'entreprise.

quantités initialement chiffrées par la société [W] pour établir son prix et celles effectivement engagées pour la réalisation des travaux, en décrivant précisément les éléments ayant permis sa quantification

En fait, elle explique que la SAS, [B], [U] a émis des factures aux montants erronés.

professionnelle d'Art-thérapeute, en s'abstenant de délivrer à Madame [Q] [D] une information loyale et exacte sur la valeur de la formation d'Artthérapeute, en délivrant une information volontairement erronée

Or, si la jurisprudence est divisée s'agissant de la qualification des contrats de location financière sans option d'achat, la qualification de service financier d'un contrat avec option d'achat ne fait

Son indemnité de révocation est égale au montant de la rémunération annuelle nette au cours des 12 mois précédant la décision de révocation, sauf qualification de faute grave et/ou lourde.

l'appui de son opposition, la SAS CAGNO CRISTALLE soutient que : les allégations formulées par SARLU ETABLISSEMENTS MAITRE sur la non restitution du matériel et sur le non-approvisionnement sont erronées

La résiliation n'est pas fautive de son côté et que la société COGEDIM fait une application erronée des causes de résiliation prévues dans les CCG (Conditions Générales de Contrat).

Mais Monsieur [I] ayant souscrit le contrat APRIL en 2018 par l'intermédiaire de NSKA, le tribunal en déduit que la défenderesse ne pouvait pas ignorer que l'information donnée à l'assureur était erronée

* L'interprétation qu'en fait ALLIANZ IARD pour refuser sa garantie est erronée.

Par LRAR du 29 juin 2023, GAN ASSURANCES a convoqué MONSIEUR [O] à un rendez-vous le 12 juillet 2023 pour faire le point sur son activité et sur l'incident des attestations erronées délivrées : MONSIEUR

La SAS BATIREX rappelle pour sa part que : * Le lien fraternel n'est pas suffisant à qualifier la collusion.

La banque a pu légitimement se fonder sur ces indications financières, et aucun élément probant n'est apporté par la défense pour prétendre que ces données auraient été erronées ou surévaluées.

Les hypothèses sont ainsi erronées et ce moyen est donc inopérant. En outre, il lui aurait été loisible de nous présenter lors de l'audience le document complet inaltéré, ce qu'elle n'a pas fait.

Ces statuts ont été rédigés par des experts-comptables qui sont supposés être très qualifiés en cette matière.

Il soutient que la fiche patrimoniale produite n'est qu'une copie numérisée et non l'originale, et que ce document comporte des mentions erronées relatives à la propriété d'un bien immobilier.

contradicteur et à l'appui de ses prétentions elle fait valoir que l'affirmation selon laquelle le contrat conclu entre les parties serait un contrat d'entreprise, est juridiquement et factuellement erronée