une condamnation provisionnelle serait prononcée à l'encontre de la SARL CHATEAU SAINT [Localité 1], ACCORDER à cette dernière, sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil, compte tenu de sa qualité

Ce navire était piloté, au moment des faits, par Monsieur [Z] [J], en qualité de chef de bord.

Procédure Civile, Attendu qu'il convient de faire droit à la rectification et de dire : Page 11 : Au lieu de Dit que le cessionnaire reprend les locaux de l'entreprise cédée en l'état et qu'en sa qualité

d'instance en date du 4 octobre 2024, transformée en procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, à laquelle il conviendra de se reporter quant

En présence de : * SARL LA PETITE REINE VERTE, ayant siège [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [B], es qualité candidat repreneur, comparant en personne.

code de commerce, Vu les dispositions des articles R. 631-39 et R. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les rapports de la SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [J] [E], ès-qualités

suivants du code de commerce, Vu les dispositions des articles R. 631-39 et R. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les rapports de la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [U] [O], ès-qualités

un jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [M] [S] [T] [Adresse 1] Exploitante

GREFFE : 2025/3068 PROCEDURE Par jugement en date du 30 Avril 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE [X] exploitant un fonds de commerce

ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS RAPID PLAN - exerçant une activité de Tirages de plans, toute la reproduction de plans et documents, l'exploita

judiciaire, à l'égard de Monsieur [R] [H], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [R] [H], exploitant

[R] [H], en qualité de Juge-Commissaire. * la SCP ANGEL-HAZANE-[D] représentée par Me [O] [D], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

[F] [Q] [E], en qualité de Juge-Commissaire. la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

[C] [P] [V], en qualité de Juge-Commissaire. la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [U], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

[F] [K] [O], en qualité de Juge-Commissaire. la SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [M], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la qualité à agir de SUEZ ROX expose que : * Suez n'a pas produit le contrat d'abonnement ni justifié de sa qualité de délégataire par document officiel, * Les

[O] [C], en qualité de Juge-Commissaire. * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [V] [G], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société JULIEN THEILLAUMAS MENUISERIE exploitant