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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

de Mandataire judiciaire la SELAS [T]-[A], prise en la personne de Maître [A], ès qualités ; Vu le jugement, en date du 19 février 2025, désignant en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL [V]

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11626fcdc6046d47a92266

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2026 003987 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [F] [Y] ès qualité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116282cdc6046d47a9238c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2026 003989 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [U] [H] ès qualité

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

audit siège, ès qualité de gestionnaire mandataire de la SAS SUNZI, dont le siège social est [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle conclut que la SELARL EKIP' ès qualités ne peut sérieusement contester qu'elle ne disposait pas de toutes les informations utiles pour identifier la nature et les quantités des biens revendiqués.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d40cdc6046d475cb77c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, indique maintenir sa demande, au regard de la défaillance du débiteur, et ne disposant d'aucun élément d'information quant aux capacités de l'entreprise à poursuivre son activité, La société K'NAILS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

380 408 914 et dont le siège social se situe [Adresse 1] afin d'envisager une cession de l'entreprise avec une date limite de dépôt des offres au 30 mars 2026 ; Désignant Madame Pascale BOUYER en qualité

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pour Maître [V] [R] ès qualités Au soutien de ses prétentions, Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL expose que Madame [U] a commis des fautes de gestion qui ont conduit

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00cccdc6046d473e961b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

que le jugement rendu par le tribunal le 19 décembre 2025, dans une instance l'opposant à monsieur [P] [T] était entaché d'une erreur matérielle, d'une part, et, d'autre part, a demandé interprétation quant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de l'EURL ERITEC, se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : DECLARER et JUGER que la SA AXA FRANCE IARD, es qualité

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'expertise amiable initiée par Gothaer Group Versicherung AG (ci-après Gothaer), assureur de FPV [Localité 1], n'ayant pas permis aux parties de trouver un accord quant à l'origine du sinistre, quant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Juge-Commissaire, la SELARL MJ [N] représentée par Maître [L] [N] en qualité de mandataire judiciaire, et la SELAS AJ UP, représentée par Maître [J] [D], en qualité d'administrateur judiciaire avec

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TCOM

Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de Juge Commissaire, * Monsieur [P] [U] en qualité de Juge Commissaire suppléant, * La SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [V] en qualité de liquidateur judiciaire ; ATTENDU que

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff95cdc6046d4720ef7a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025082 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : QUALITY MOTORS

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TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

filiales, la fourniture de prestations de services et d'assistance aux filiales, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO aux fonctions d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, et la SCP [X], en qualité

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par assignation en date du 13 novembre 2025, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [B], en qualité de liquidateur de la SARL CALYPSO demande au Tribunal de commerce de Libourne, statuant en

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TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans le cadre de sa mission, Maître [G] [M] ès qualités a constaté l'existence d'un compte d'associé débiteur au nom de la société DELTA PRESSE SAS, à hauteur de 25.930,00 €.

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TCOM

MERCREDI

69f9af03cdc6046d47a51b0e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

032 RCS BORDEAUX (1991 B 2269), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'Officine de pharmacie, sous l'enseigne PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD, nommé la SCP [X], en qualité

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dee6cdc6046d473bce71

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002031 JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 PRONONÇANT LA RESPONSABILITÉ POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS DE MADAME [N] [O] EN QUALITÉ DE DIRIGEANTE DE LA SARL ARDLMG

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e982ecdc6046d476557ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [T] avait été désigné en qualité d'expert dans une affaire entre SAS Kresk Développement [Adresse 4] er, SAS BOISTECH, SAS INTER METAL, SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur responsabilité civile

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