A ce titre, elle a passé des commandes de béton à Lafarge pour une quantité approximative de 1200 m3 pouvant varier à la hausse de 25%, le tout pour un prix d'environ 132 000 € HT, soit 158 400 € TTC.

le Juge commissaire dépose le rapport prévu à l'article R.662-12 du Code de commerce aux termes duquel il donne un avis favorable à ce qu'il soit fait droit à la condamnation demandée en laissant le quantum

Une quantité importante de poussins sont morts pendant le transport.

La requérante sollicite également une extension de la mission de l'expert aux chefs suivants : Donner son avis sur le bienfondé et le quantum des préjudices allégués subis par les parties en raison du

Le préjudice subi n'est donc pas chiffrable en l'absence de certitude sur les quantités consommées par ECM. Les arguments échangés sur la valorisation des quantités ne seront donc pas examinés.

facture doit donc être corroborée par un document préalable signé par celui qui s'est engagé à payer, tel qu'un bon de commande, devis signé ou contrat signé pour justifier aussi bien l'objet que le quantum

GOLOKO Avocat (D0281) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 2 mai 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Elle ajoute que les justificatifs produits par la société CA.VI.BO, en particulier les factures internes et bons de livraison, ne permettent pas d'attester de manière irréfutable de la quantité et de la

en l'absence de règlement de ses factures et en déduit que la rupture du contrat est imputable à la société Appart'City en application de l'article 5 des conventions ; La société Appart' City impute quant

Néanmoins, avant de définir le quantum, l'analyse des rapports versés méritent attention.

et de la main-d'œuvre pour fixer à 304.659,84 € le quantum de sa perte de marge, dont 89.203,20 € pour les salades et 215.456,64 € pour les radis.

[K], les éléments permettant la détermination du TEG ne figurent pas dans le contrat de prêt, ce qui ne permet pas de déterminer le quantum de la créance cautionnée.

Les contrats se détaillent comme suit : * Contrat 230055760 daté du 15 décembre 2022, portant sur un matériel « Quanto Scale », d'une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 225,92 € TTC

La société MIMS elle-même a reconnu l'existence et le quantum de sa dette.

La société [K] a commandé d'importantes quantités de produits phytosanitaires à la société [E] [B] pour un montant total de 151 305,12 € TTC.

Sur le bien-fondé tant dans leur principe que dans leur quantum des sommes réclamées.

les parties dont les travaux supplémentaires réalisés par la société [Z] et ceux non réalisés par la société [Z], sur les espaces HOTEL, RESTAURANT, BIEN ETRE (travaux non exécutés, diminution de quantité

Un litige oppose les parties quant au règlement d'une partie des factures de la société BUITEX INDUSTRIES, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS reprochant notamment à cette dernière des retards