[R] [U] a été le gérant du 28 avril 2016 au 12 juillet 2018, date à laquelle il a été révoqué.

PREVOYANCE 2017 et 2018 2 064,26 € KLESIA AGIRC ARCO 2017 à 2021 8 616,50 € TOTAL 27 695,92 € PNBS RESTAURANT a fait l'objet d'une condamnation prud'homale le 29 juillet 2020 à l'égard de M.

Didier COLLIN, juge N° RG : 2023L02619 N° PC : 2020J00508 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SARL HERDOTRANS a été créée le 15 novembre 2016 et immatriculée le 4 mai 2017 au RCS de NANTERRE, pour

Par conclusions en réplique déposées à l'audience de procédure du 21 novembre 2024, la SELARL [Z], ès-qualités, demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 651-2, L. 653-4, L. 653-5 et L. 653-8 du code

national des greffiers des tribunaux de commerce, auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du

[E] demande à ce tribunal, Vu les articles L. 631-4, L. 650-1, L. 653-1du code de commerce, * Déclarer recevables et bien fondées les demandes de M.

national des greffiers, des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du

[A] [P] [N] par acte de commissaire de justice du 5 mars 2025 signifié en étude, nous demandant de : Vu les articles L. 651-2, L. 653-4, L. 653-5 et L. 653-8 du code de commerce, Sur l'action en responsabilité

national des greffiers des tribunaux de commerce, auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du

, aux prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu impayé de mars 2021, de janvier 2022 à août 2023 (sauf novembre 2022), de la CVAE impayée de l'année 2021, de la CFE impayée des années 2022 et 2023

[B] [L] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles L. 651-1, L. 651-2, L. 653-1, L. 653-4, L. 653-5 et L. 653-8 du code de commerce, * Prononcer à l'encontre de M.

2017 ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 4 du contrat de location, la société ONE OPERATEUR a cédé le matériel et la créance de loyers à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP le 12

(UE) N° 1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2012, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, Recevoir la société C Y G [J] en son exception d'incompétence et l'en déclarer

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

National des Greffiers des Tribunaux de Commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du Règlement (UE) 2016/679 du

règlement (UE) n°2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 par Me [A], Commissaire de Justice à PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE SAS a assigné MAINTEBANCE [E] SAS, [Z] GLOBALE

prévues par le règlement UE n°2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 Parties défenderesses : assistées de Me Michel AYACHE membre de la SELAS MAYER BROWN, Avocat (L0004) et