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[Z] n'ayant pas apporté la preuve de la perte économique directe résultant de la résiliation du contrat contrairement aux exigences de la Directive européenne, [B] estime qu'elle est déchargée du paiement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d75ecdc6046d479b5e6b

Commerce

7 janvier 2026

, le développement et la commercialisation par tous moyens, la vente en ligne de vêtements, de sous vêtements, de prêt à porter et accessoires, jeux, jouets, tapis d'éveil, ustensiles de cuisine, récipients

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

(ARF), celle-ci ayant mandaté la société PICAVET TRANSPORTS, dont le sous-traitant est la société BRAY TRANSPORTS, pour l'exécution du contrat.

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

suivants : * CB AUTOCUMMUNICATEUR contrat n°1489659 * CB FOURGON [Immatriculation 1] contrat n°CL13475270 * LOYER VGL FGI * LOYER RJI AUVERDEV * LOC SOLIDWORKS contrat n° [Numéro identifiant 1]

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TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

[X] [P], gérant de la COGECAF ne pouvait ignorer, en sa qualité de directeur général de la SA NEW BUSINESS EUROP, la livraison de ces 6705 palettes CHEP, * Constater que l'objet du litige et les demandes

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

Sur le rattachement du litige au contrat de licence Le présent litige trouve son origine dans le paiement d'une facture émise en exécution du contrat de licence qui a été payée deux fois par la société

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Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

sous les numéros RG 2024/16431 et 2025/11311 ont été jointes le 30 avril 2025 et enregistrée sous le seul numéro le plus ancien ; Qu'enfin, les dernières conclusions en demande du 13 janvier 2026 rectifient

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