Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b57441cdc6046d47a66f97
13 octobre 2025
13 octobre 2025
*1DE/00/17/01/82* du 13/10/2025 2025004779 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f463cdc6046d479db7f1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 N° de R.G. : 2024004514 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb84cdc6046d47ecb87a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Que dans ces circonstances, la REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES a sollicité le remboursement des sommes perçues au titre de la subvention.
Source officielleR E F E R E
69c7e20bcdc6046d474ada74
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La société L'OBSERVATEUR, appartient à un groupe de presse spécialisé dans l'édition de journaux, et notamment du quotidien régional diffusé dans la région des Hauts-de-France.
Source officielleChambre 6
69a22764cdc6046d47fa84c6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
contre Mme [X], [Z], [A], [Q] [F] DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [V] [B] / de SASU Agence Française du VTC [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] Me Valentine
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5f062cdc6046d47b35996
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à Lille, substitué à l'audience par Maître Charles-Arnaud DE MOEGEN, Avocat à Lille, * ET - La société CONTROLE G, [Adresse 2], défenderesse comparant par Maître Pierre-Jean COQUELET, Avocat à Valenciennes
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Défendeur(s) : Société MG 75 [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] sous le N°921971172 Représentant(s) : Maître Paul KRAMER, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Valentin
Source officielleChambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
4 avril 2025
* Une baisse de son activité de retail : la diminution de la fréquentation des centres commerciaux et de ses différents points de vente tous situés à [Localité 1] et en Région Parisienne sur la période
Source officielleSCM DE PHOTOCOAGULATION AU LASER DE LA REGION DE VALENCIENNES
02/01/2024
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SCM DE PHOTOCOAGULATION AU LASER DE LA REGION DE VALENCIENNES
04/07/2023
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SCM DE PHOTOCOAGULATION AU LASER DE LA REGION DE VALENCIENNES
06/12/2016
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SCM DE PHOTOCOAGULATION AU LASER DE LA REGION DE VALENCIENNES
27/09/2016
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SCM DE PHOTOCOAGULATION AU LASER DE LA REGION DE VALENCIENNES ET DE MAUBEUGE
22/09/2016
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