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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3f754cdc6046d4727b577
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Conseil, création, acquisition, location, vente de services et produits multimédia d'espaces publicitaires sur des réseaux informatiques et bases de données N° de Registre du Commerce de 7501 : 803719186
Source officielleAudience publique de vacation
69d51b8ecdc6046d4768a61e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Commercialisation d'espaces publicitaires. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 481065118 Nomme M. Patrick Armand, juge commissaire.
Source officielleChambre 09
69f38cb0cdc6046d471c446f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : en France et dans tous pays: la fabrication de sacs publicitaires haut de gamme, le packaging de luxe, le travail à façon de cartonnages, découpe, façonnage,
Source officielleChambre 09
69f3f7d2cdc6046d4727bd67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : photographie (tant en studio à domicile qu'en extérieur: photos d'identité, de classe, de cérémonie, de tous événements, de mode, à des fins touristiques publicitaires
Source officielleChambre 2-3
69d66afecdc6046d4786b938
7 octobre 2025
7 octobre 2025
application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL à associé unique AUDIOVISUELLE MEDIA CONSEIL [Adresse 1] Activité : Régie publicitaire
Source officielleAudience publique de vacation
69d4fff5cdc6046d476696e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL OSN DIFFUSION [Adresse 1] Activité : Prestation de service dans le domaine publicitaire
Source officielleAudience publique de vacation
69d5027bcdc6046d4766c4a7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique MT MEDIA GROUP [Adresse 1] Activité : La conception et la réalisation de campagnes publicitaires
Source officielleAudience publique de vacation
69d511bacdc6046d4767f34c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
unique PREMIUM AND GIFTS [Adresse 1] Nom commercial : EOL PREMIUM Activité : Production réalisation de films et vidéos, achat, vente, import export, fabrication, conception d'objets promotionnels, publicitaires
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
1 avril 2025
indique exploiter sous le nom commercial ADEO EXPO, dit avoir reçu commande de la société TMX, par l'intermédiaire de Madame [C] [U], qui se présentait comme commerciale, des vêtements à caractère publicitaire
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
9 avril 2025
De plus, ce document ne constitue pas une garantie spécifiquement accordée à CEVENSUN, mais plutôt un document publicitaire générique.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
tout service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux pensions individuelles, aux investissements ou aux paiements ; Attendu que les « CONTRATS DE LOCATION » sont des contrats de louage régis
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le contrat signé le 16 mars 2016 est régi par le droit antérieur au 1 er octobre 2016, date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016, ce qui autorise la société EMIAMA à fonder sa demande
Source officielleChambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le marché est donc dans le champ du droit public et non du droit des contrats civils ou commerciaux régi par le Code civil.
Source officielle