CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d111bacdc6046d47188776
10 octobre 2025
de 65 ans, se trouvait dans sa résidence secondaire.
Rendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
Monsieur, [F], [V] n'a pas comparu ni personne pour lui.
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Dans le cadre de la construction d'une résidence pour personnes âgées de 62 logements, sise [Adresse 6], MOURIER, en tant que Maître d'ouvrage, a confié à BAT ELEC un marché relatif au lot n°17, intitulé
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Par actes séparés sous seing privé en date du 30 novembre 2017, Monsieur [R] [S] d'une part, et Monsieur [J] [W] d'autre part, se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires dans la
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
[Localité 3] ; ces documents ne sauraient constituer une quelconque pratique commerciale trompeuse car ils précisent à la fois le prix mensuel du loyer pour la location du matériel référencé et la période