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5 résultats pour « rétrocession d'honoraires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Elles rejettent les manquements allégués aux règles inter-agences, concernant la rétrocession d'honoraires entre agences.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Cette mission donne lieu à une commission calculée sur les honoraires de négociation de l'agence, sur la base des honoraires nets de toute remise, rétrocession, commission ou droit éventuellement dû à

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il s'agit notamment des loyers des locaux, des rétrocessions aux agents ainsi que des honoraires de la société MOKA DEVELOPPEMENT d'un montant de 105 000 € pour la période.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La cession de l'intégralité des actions s'est effectuée moyennant le paiement du prix de 235.000,00€ le complément ou la rétrocession du prix liée à la différence entre le prix définitif et le prix provisoire

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [V] [U], aux entiers dépens distraits au profit de Maître Stéphane GRAC, sur ses offres que de droit, pour un montant à parfaire de 14 260, 34 €, chiffrés tels que suit : Décompte sur frais et honoraires

Source officielle