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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
partie des travaux concernée ; * AFD n'apporte pas la preuve de la connaissance par Niort 94 de sa présence sur le chantier ; * Le représentant du maître d'ouvrage n'était présent qu'à une seule réunion
Chambre 2-5
69d317d0cdc6046d4741d8c4
3 avril 2025
pour réaliser achat, vente ou location de biens immobiliers, de fonds de commerce ou de parts de société portant sur un immeuble ou un fonds de commerce; location de bureaux, salles de réunion, bureaux
Trib. de Commerce
69fdd306cdc6046d4709f0e4
6 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F723 Numéro de Procédure collective : 2023RJ159 Jugement de réunion du patrimoine professionnel
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
, Donner aux entreprises les directives pour assurer une réalisation conforme aux marchés, Diriger les réunions de chantier et en établir les comptes rendus, Vérifier l'avancement des travaux, Adapter
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 7 janvier 2025, remis à personne, la SAS Efuzif a fait assigner la SARL Vitality Center Réunion devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux
69f7d84bcdc6046d477fc329
29 avril 2026
La société ENTREPRISE [H] SARL, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69f7d6aecdc6046d477fa648
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F269 Numéro de Procédure collective : 2025RJ553 Jugement de renouvellement de la période d'observation
69f7c591cdc6046d477e5019
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.
69f7e43fcdc6046d47808772
21 avril 2026
La société [G] ENTREPRISE SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69fdd1f8cdc6046d4709df6e
7 mai 2026
Le représentant des salariés, [W] [X], présent à l'audience, souhaite la poursuite de l'entreprise.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112384cdc6046d47a41715
15 mai 2026
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
réunion d'expertise du 22 août 2022.
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
, avocat plaidant [Adresse 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF es qualité d'assureur RC de la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT [Adresse 6] : 784 647 349 Non Comparant, Non Représenté ENTREPRISE
69fdd165cdc6046d4709d611
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2008 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement de résolution du plan et ouverture
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
des réunions de chantier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
9 avril 2026
, mise à disposition d'espaces de travail partagé au profit de personnes morales ou physiques, mise à dispositions de services communs, organisations d'évènements, conseil aux entreprises, ainsi que toute
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
En juin 2024, les canalisations de dépotage de cette station-service ont été accidentellement percées par une entreprise tierce.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
12 mai 2026
L'activité est soutenue actuellement pour l'entreprise. En présence de [G] [C], représentant des salariés, lequel indique que les conditions climatiques ont rendu l'activité plus compliquée.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
Juger qu'il est rapporté la preuve de ce que Monsieur [J] a refusé de participer à la réunion du comité de surveillance du 23 octobre 2025 durant laquelle il aurait pu présenter ses observations utiles
6a0c9b50cdc6046d473515e5
[J] [H] et Mme [S] [C] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion, en présence de Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, aux
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