AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] [L] la somme de 70.000 €uros pour le caractère brutal et déloyal de sa révocation * DIRE ET JUGER que la révocation de M.
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
1 avril 2026
LOISIRS (ci-après dénommée SNL) et monsieur [X] [B] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 05/02/2025 afin qu'il soit jugé, au visa de l'article 12-2 des statuts de la société SNL, que la révocation
Source officielle