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10 résultats pour « révocation implicite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [L] la somme de 70.000 €uros pour le caractère brutal et déloyal de sa révocation * DIRE ET JUGER que la révocation de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LOISIRS (ci-après dénommée SNL) et monsieur [X] [B] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 05/02/2025 afin qu'il soit jugé, au visa de l'article 12-2 des statuts de la société SNL, que la révocation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

; PRONONCER la révocation de Madame [T] [U] de ses fonction de cogérante de la société MBS à compter de la décision à intervenir ; JUGER que la révocation de Madame [T] [U] de ses fonctions de gérant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE produisaient des conclusions de révocation du sursis et de reprise d'instance. C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa8b74cdc6046d47b1e6c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, d'approuver lesdits exercices et de se prononcer sur l'affectation des résultats, * d'inscrire à l'ordre du jour de ces mêmes assemblées une résolution visant à la révocation

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SOCIETE GENERALE, sachant la société EXATEC en grande difficulté et en situation de dépendance économique quasi exclusive à son égard, l'a contraint en 2016 à renouveler ses cautions sous la menace implicite

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Une lettre recommandée datée du 22 septembre 2020 (pièce n°1) atteste de la révocation de sa procuration sur les comptes bancaires par la SNC LN et FLO, démontrant son absence d'implication dans cette

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

désignation d'un mandataire ad hoc ne constitue pas un détournement de procédure permettant à un associé minoritaire de contourner les règles du droit des sociétés (notamment celles relatives à la révocation

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette qualité s'apprécie non seulement au regard de son niveau de qualification et de son expérience des affaires, mais aussi de la complexité de l'opération envisagée et de son implication personnelle

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les documents produits en l'état par la société SOGEA sont insuffisants pour exciper de la responsabilité ou même de l'implication de la SARL [P] dans les désordres relevant de la garantie de parfait achèvement

Source officielle