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39 résultats pour « recommandations patronales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badb7cdc6046d472275f9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

pour l'audience du 30/03/2026 à 8 heures 30, Monsieur [A] [V] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 69 823,18 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

pour l'audience du 30/03/2026 à 8 heures 30, Monsieur [L] [E] [T] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 35 104,43 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75db8cdc6046d4773366a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Par courrier recommandé daté du 30 janvier 2025, expédié le 03 février suivant, le conseil de l'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e16fcdc6046d47e05768

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cours de patronage et accompagnement de projet. Organisation de défilés et séances photos.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b559b0cdc6046d47a4d512

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Valenciennes, pour l'audience du 09/07/2025 à 8 heures 30, la société RM en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 15 675,37 euros, au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b55aaacdc6046d47a4e53d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

pour l'audience du 09/07/2025 à 8 heures 30, la société [V] [E] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 70 920,88 euros, au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b55b22cdc6046d47a4ed44

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'audience du 09/07/2025 à 8 heures 30, la sociétéTUBE CRAFT INNOVATION en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 150 712 euros, au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a764cdc6046d47abf778

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

pour l'audience du 05/01/2026 à 8 heures 30, Monsieur [H] [K] [L] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 84 209.95 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8929ecdc6046d475b30e8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'audience du 05/01/2026 à 8 heures 30, la société REST-O-DOMICILE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 4 000 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8953fcdc6046d475b5e67

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

pour l'audience du 26/01/2026 à 8 heures 30, la SAS, [J], [C] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 15 586,44 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e07cdc6046d474a142a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'audience du 13/04/2026 à 8 heures 30, la société AUTOS MATOS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 47 674,14 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5580acdc6046d47a4b713

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

pour l'audience du 09/07/2025 à 8 heures 30, la société [B] [P] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 20 861 euros, au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5591ccdc6046d47a4cae8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

pour l'audience du 09/07/2025 à 8 heures 30, la société CITY KEBAB en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 19 639 euros, au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ad2dcdc6046d47adf72a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'audience du 26/01/2026 à 8 heures 30, la société JETSET COIFFURE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 13 068,09 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c87db8cdc6046d4759c900

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

heures 30, Monsieur, [P], [N],, [I] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 24 199,64 euros, qu'elle ne peut recouvrer, au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'audience du 13/04/2026 à 8 heures 30, la société AKT LOGISTICS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 27 964,42 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b566c4cdc6046d47a5b8e3

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

l'audience du 01/09/2025 à 8 heures 30, la société GLS PIECES AUTO en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 584,55 euros au titre de cotisations salariales, patronales

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8192cdc6046d47f68278

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur l'absence de remise des renseignements devant être communiqués en application de l'article L.622-6 du code de commerce Par courrier adressé sous pli simple doublé d'un envoi en lettre recommandée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b6c6cdc6046d477d27c7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire à titre principal, et une procédure de liquidation judiciaire à titre subsidiaire pour défaut de paiement d'une somme de 103 484,30 €, montant en principal au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b047cdc6046d47dcb1b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 15/02/2025 (organisme social URSSAF, les parts patronales

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