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La SCI S.G.A. a entrepris la démolition complète du hangar avant sa reconstruction à l'identique. La réception des travaux de reconstruction du hangar est intervenue le 18 avril 2023.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

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Commerce

20 janvier 2026

sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 328 801 014 et a pour activité : « Mécanique générale, de précision, entretien des installations mécaniques chaudronnerie Mecano-Soudure vente, achat, reconstruction

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

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Commerce

19 janvier 2026

débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 08/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige Le département du Gard a souhaité la destruction et la reconstruction

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

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Commerce

20 janvier 2026

La société EQUI'LIBRE demande l'indexation des frais de reconstruction selon l'indice BT01 à compter de la date de l'assignation en référé, soit le 26 janvier 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

28 avril 2026

La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.

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TCOM

DELIBERE REFERES

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Commerce

30 avril 2026

Ils estiment le préjudice subi à 548 992,77 €, composé de : 100 000 € de perte de loyers touristiques liés aux retards, et 448 992,77 € de coût des opérations de déconstruction/reconstruction. : Ils demandent

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TCOM

1ère chambre

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Commerce

9 avril 2025

La « Valeur à neuf » est égale à la valeur de reconstitution (reconstruction ou remplacement) au prix du neuf au jour du Sinistre, sans déduction de vétusté, d'honoraires d'architectes, et de tous hommes

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