individuel ([G] [A] AUTO) et son assureur MMA IARD, aux entiers frais et dépens de l'instance, Rappeler que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit, Dire n'y avoir lieu

indemnitaire contre l'assureur de M.

L'assureur dommages -ouvrage a exercé un recours contre l'assureur de responsabilité de la société SOBRA à hauteur des couts de réparation, soit 847.18euros.

ou la destruction des marchandises transportées déclarées comme perdues auprès des assureurs, et de procéder au remboursement de la valeur de la marchandise concernée.

le risque client ; or, elle agit en tant que factor avec recours et non en assureur crédit car elle propose une solution de mobilisation et de recouvrement du compte clients ; Qu'elle n'assure pas la

Le cout de licenciement chiffré s'élève à 328K€ pour l'ensemble des salariés (13 au 31/05/2026).