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3 résultats pour « recours contre le conjoint de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TOULOUSE sous le numéro 398 344 267 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparaissent et plaident par Maître Victor

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] vote contre toutes les résolutions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

somme de 70.070.000 € à titre de dommages intérêts en raison de la violation d'un droit de préférence ; * Débouter les demandeurs de toutes autres demandes, fins et prétentions en tant que dirigées contre

Source officielle