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1 résultats pour « rectificatif du journal officiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[K] précise que : * Le bar est actuellement exploité sous l'enseigne « GIGI [Localité 2] » mais les conditions d'exploitation ne sont pas claires : aucune location gérance n'a été publiée dans un journal

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