S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la

[N], et après plusieurs entretiens, ce dernier a reçu une proposition d'embauche le 15 octobre 2024 qu'il a acceptée le 18 octobre 2024.

renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 21 mai 2025 ; Lors de cette audience et par conclusions reçues au greffe le 14 mai 2025, le Trésor Public, pris en la personne du Comptable du Service des

Ce second devis a été accepté le 28 avril 2021 par [P] [B].

La société [G] IMMOBILIER SAS n'a donc pas accepté de payer le solde des factures émises et la société A.

le plan, un seul créancier a refusé le plan.

Celle-ci ne peut être levée si, sous déduction des remises acceptées, l'intégralité des sommes dues en vertu du contrat n'a pas été réglée et ce, en application de l'article L626-18 du Code de Commerce

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

La société TDF a accepté cette offre dans le délai. Le dépôt de garantie a été intégralement versé le 16 novembre 2022.

la jurisprudence versée aux débats In Limine Litis Constater le caractère manifestement tardif des conclusions et pièces communiquées par la société BUREAU D'ETUDE MARKETING le 29 janvier 2025 et reçues

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le contrôle vétérinaire qu'elle a sollicité après livraison du cheval le 16 mai 2024, ayant indiqué que ce dernier était atteint d'arthrose, la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS a accepté de reprendre

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

RAPPELER à l'expert qu'il doit, dès sa saisine, adresser au Greffe de la juridiction l'acceptation de sa mission et que tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié