BARROTE ne fournit aucune pièce prouvant que les virements faits par NEXITY ne concernent que ses propres travaux, quand elle a reçu les paiements de la part de NEXITY, pour des travaux non réalisés par

de reprendre les travaux pour un montant de 28 429,98 € et son refus de lui payer sa facture.

Par lettre en date du 04/03/2022 reçue au greffe du Tribunal de commerce en date du 07/03/2022, M.

[Localité 1] qu'elle refusait de signait la réception de travaux.

Exposé des faits, procédure et moyens LES FAITS La société GARAGE GUY GIRARD a émis le 9 avril 2025 la facture n° 106300, d'un montant de 1136,74 €, pour paiement par la société VERNAZZA de travaux sur

ont été en état d'être reçus ; * Etablir une proposition d'établissement des comptes entre les Parties en tenant compte le cas échéant des travaux supplémentaires effectués par la société EUROVIA ALSACE

travaux.

Atlantic qui refuse catégoriquement toute reprise par MPC ou un réparateur de son réseau, prend l'initiative de déposer directement le véhicule dans un garage Ford, et des travaux complémentaires sont

[X] afin d'obtenir le règlement des sommes dues à la reprise des malfaçons et à l'achèvement des travaux. Le courrier a été présenté le 20 janvier 2023 et refusé par son destinataire.

Il était expressément stipulé que les honoraires étaient facturés à la signature du contrat de travail ou de la lettre d'engagement.

Ses travaux d'intervention ont commencé au début de l'année 2023 et la société B.F.R LITTORAL SAS a émis à l'attention de la société LES JARDINS D'HERMES SARL plusieurs situations de travaux, dont les

est affiliée à la caisse comme le prévoient les articles L. 3141-30 et D. 3141-12 à 15 du code du travail.

Le 3 juin 2025 , VALO'MARNE a répondu à ALLIA en rappelant que la résiliation avait été prononcée en raison du refus persistant d'ALLIA d'exécuter les travaux indiqués dans l'OS 1 et que la clause de

Les travaux ont été réalisés au cours du mois de septembre 2023, entre le 18 et le 29 septembre 2023, puis ont donné lieu à des essais et à une mise en service début octobre 2023.

La SAS SOPARTCOM a reçu le 18 mai 2022 un tableau récapitulatif dont il ressort un montant de travaux à hauteur de 863 855,42 euros HT, soit bien au-dessus du montant prévisionnel initial de 600 000 euros

En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.

que le nonenregistrement de la déclaration d'achèvement des travaux.

, refusé de payer les travaux supplémentaires, même ceux dont les devis ont été acceptés et ceux rendus indispensables en raison des désordres causés par un autre de ses sous-traitant (lot Elec) » … «

solde demeuré impayé de la situation de travaux n°6 du mois de juin 2022.

* Sur les travaux supplémentaires (facture n°038) M.