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2 résultats pour « regie autonome des transports parisiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d03f54cdc6046d47094155

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ses dernières conclusions régularisées à l'audience du 24 février 2025 la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions : La RATP conclut

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Début janvier 2016, les factures émises par WIZTIVI (150.000 euros TTC) n'étant pas réglées par EEC et considérant que la totalité des sommes réclamées lui sont dues, WIZTIVI interrompt l'accès au site

Source officielle