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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
du Personnel (ou équivalent) pour tous les mouvements d'employés de 2008 au 31 décembre 2012 organigramme juridique (associés et filiales) à fin 2008, fin 2009, fin 2010, fin 2011 et au 30 décembre 2012
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8457cdc6046d477fb615
13 mai 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY
Trib. de Commerce
69c0ff8ecdc6046d47a0e65e
23 octobre 2025
La SELARL MANDATEAM prise en la personne de Maître [G] [N] a été entendue en son rapport.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[J] [H] avait un intérêt personnel à poursuivre abusivement l'exploitation en vue de retarder la mise en œuvre de la garantie personnelle qu'il a consentie au Crédit Agricole (caution solidaire d'un prêt
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTÉS : Présentation de la société : La société [S] [Y] a déclaré au Registre du Commerce et des Sociétés exploiter une activité de soutien au spectacle
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
LA PROCÉDURE Par actes délivrés le 10 mars 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SELARL [Q] prise en la personne de Me [T] [L] [Q], immatriculée au registre
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
[X] [J] Copies : -TPG -SELARL [K] PARTNERS en la personne de Me [M] [K] -SELARL [L] [W] en la personne de Me [D] [W] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
LA PROCEDURE RG 2022013428 Par acte signifié le 4 mars 2022 à personne habilitée TACINAS assigne CONCORDE et demande au tribunal d'ordonner l'exécution forcée de la vente de 8.000 actions WEBER ; Dans