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9 résultats pour « registre spécial des mouvements de personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du Personnel (ou équivalent) pour tous les mouvements d'employés de 2008 au 31 décembre 2012 organigramme juridique (associés et filiales) à fin 2008, fin 2009, fin 2010, fin 2011 et au 30 décembre 2012

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0ff8ecdc6046d47a0e65e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SELARL MANDATEAM prise en la personne de Maître [G] [N] a été entendue en son rapport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [H] avait un intérêt personnel à poursuivre abusivement l'exploitation en vue de retarder la mise en œuvre de la garantie personnelle qu'il a consentie au Crédit Agricole (caution solidaire d'un prêt

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTÉS : Présentation de la société : La société [S] [Y] a déclaré au Registre du Commerce et des Sociétés exploiter une activité de soutien au spectacle

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TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

LA PROCÉDURE Par actes délivrés le 10 mars 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SELARL [Q] prise en la personne de Me [T] [L] [Q], immatriculée au registre

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [J] Copies : -TPG -SELARL [K] PARTNERS en la personne de Me [M] [K] -SELARL [L] [W] en la personne de Me [D] [W] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LA PROCEDURE RG 2022013428 Par acte signifié le 4 mars 2022 à personne habilitée TACINAS assigne CONCORDE et demande au tribunal d'ordonner l'exécution forcée de la vente de 8.000 actions WEBER ; Dans

Source officielle