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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Par voie de conclusions reçues le 5 mars 2026, la société [X] demande au tribunal de : A titre principal, * rejeter toute demande formée à l'encontre de la société [X].
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
La demanderesse Par référence orale au contenu de ses conclusions pour l'audience du 10/02/2025, la société JP BOULPAT CONSEILS, représentée par son conseil, sollicite : * Le rejet des demandes d'irrecevabilité
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
A défaut, surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale ; * rejeter toute autre demande formée à l'encontre de la société [W] ; * réserver les dépens.
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
[Q] devant ce tribunal.
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
La demande de Monsieur [F] tendant à obtenir la somme de 3 000 € au titre d'une rétention abusive sera en conséquence rejetée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c25125cdc6046d47bf8dbc
27 octobre 2025
Force est de constater qu'à l'audience du 21/10/2025, la SAS WILD CORPORATION n'était ni présente ni représentée et le demandeur a indiqué qu'à date, aucun règlement n'était intervenu de telle sorte que
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3decdc6046d47d91edf
9 janvier 2025
2024002761 DATE : 09/01/2025 *1DE/00/11/65/29* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 janvier 2025 DEMANDEUR
CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
Les travaux sont intervenus par corps d'états séparés.
Trib. de Commerce
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
La SELAS ANASTA AURA représentée par Maître [T] [N], administrateur provisoire de la SCI CERO a été convoquée, par courrier électronique du 15/04/2026, devant le Tribunal à l'audience de Chambre du Conseil
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
ENTRE : La Société BEL'AIR ENERGIES, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 847 874 864, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse
contentieux - première chambre
69a1c9a1cdc6046d47f1e728
8 janvier 2026
Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [V] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU [K] [Adresse 1] comparant par Me Léa LACOUR [Adresse
chambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
AFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
du Code de commerce, Déclarer la demande de la société GROUP ESUS recevable et bien fondée et en conséquence : Débouter la société BASTAQUE de ses demandes reconventionnelles ; Débouter la société
69b85083cdc6046d47e3b6a1
L 145-5 du Code de commerce, Déclarer la demande de la société GROUP ESUS recevable et bien fondée, et en conséquence : Débouter la société CHEZ EPICURE de ses demandes reconventionnelles ; Débouter
69e34125cdc6046d47aaa3b3
17 avril 2026
Le 4 décembre 2025, l'établissement bancaire de la société LN UTILITAIRES établit un certificat de rejet du chèque. C'est en l'état que se présente l'affaire devant la présente juridiction.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
La société EXPANSIEL et les sociétés MMA, après avoir souligné les absences répétées de la partie demanderesse et le fait que cette dernière n'a communiqué aucune conclusion depuis 2022, ont demandé au
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * MON CONCEPT HABITATION - PROVENCE (SAS) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Adrien SOURZAC
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2025 par sa mise
69ea107ccdc6046d473ff29c
24 octobre 2025
et financier, Déclarer CIC-EST recevable et bien fondée en ses demandes, Débouter [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamner [Q] à payer à CIC EST la somme de 48 199,36 € au
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