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374 résultats pour « relaxe du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Se déclarer compétent pour connaître du présent litige, * Condamner la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS à verser à la société BUITEX INDUSTRIES la somme de 20.988 Euros TTC au titre des 24

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

AVOCATS, demeurant [Adresse 3] ET 1/ Ia SARL LE RELAIS DE [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 404 126 971 Domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], 2/ Monsieur [H] [N], Né le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec38cdc6046d47219986

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] [H] [L], représentant légal de RELAIS DE L'[T] (SARL), ne se présente pas lors de l'audience bien que régulièrement convoquée.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte du 4 mars 2014, Madame [Z] [J] s'est portée caution des engagements de la société Le Relais de Perthes dans la limite de 6 000 € pour une durée de cinq ans.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [F], Directeur administratif de la société débitrice, s'est présenté en Chambre du conseil. M. [L] [S], Conseil de la société débitrice, s'est présenté en Chambre du conseil. M.

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TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

S] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 522 056 415 Représentées par : SELARL WALTER ET GARANCE Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) SPFPL DU RELAIS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi permanent tatouage semi permanent rallongement des cils sauna hammam jacuzzi relaxation

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TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est ainsi que se présente l'affaire.

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TCOM

chambre 1-4

69d07c30cdc6046d470d28e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

RELAXE TRANSFERT n'a pas conclu.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de produits alimentaires et artisanaux et la vente de ces produits et tous objets ou services se rapportant à ces activités, bar et bar à vin, bar à bière, dépôt de pain, presse, bimbeloterie, point relais

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TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A chaque fois, le livreur de la société CHRONOPOST s'est présenté et a affirmé que les locaux étaient fermés. A chaque fois, le gérant de la SARL Le NICET confirme qu'il était bien présent.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e49dcdc6046d47a9583a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'issue de l'audience du 21 novembre 2024, après avoir entendu, toutes les parties présentes, TSF et RELAIS, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le présent jugement modifiant le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE et de Monsieur [N] [Y] fera l'objet par les soins du greffe des communications, notifications et mentions prévues aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

règlement du solde des factures dues, la société RELAIS INDUSTRIES verse au débat un procès-verbal d'huissier en date du 24 octobre 2023 faisant état d'un certain nombre de malfaçons et dont elle prétend

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

A l'audience, la société PYLA CAMPING SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

MARDI

69a9bb8ccdc6046d47a0bf47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société LE RELAIS D'M SASU ne comparaît pas ni personne pour elle.

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TCOM

3ème chambre

69e93966cdc6046d472f2ee3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DE LA GARE ou en quelque main qu'il soit, au besoin avec le concours de la force publique, aux frais de la société LE RELAIS DE LA GARE tel que prévu dans les conditions générales du contrat, et sous

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