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2 résultats pour « remboursement par fractions trimestrielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

préalable, en violation de l'article 21 des statuts de la société ZENITUDE [Localité 3], et que c'est lors de cette tenue qu'il a été annonce à Monsieur [X] qu'ils subordonnaient la cession d'une fraction

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Contrat Classique n°075-55220 du 31 octobre 2023 a été conclu pour une durée initiale de 36 mois et moyennant le paiement trimestriel de loyers de 207,00 € HT.

Source officielle