CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
avec versement d'un acompte auprès de la société « TRAMPE CONSTRUCTION » S.A.R.L. au capital de 20 000 € dont le siège social est ZA, [Adresse 5] à, [Localité 2], immatriculée au R.C.S. de, [Localité
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Le 26 février 2024, le mandataire judiciaire a saisi le tribunal d'une requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire, exposant que la société n'exerçait plus son activité au siège social
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
, que ce soit concernant le doseur ou la capsuleuse, * Elle ne fait pas non plus état d'une documentation incomplète * La société [W], pas plus que la société LES DESSERTS de TANTE [P], n'informe la
Trib. de Commerce
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
DIRES DES PARTIES, La société Avi agro alimentaire est une société spécialisée dans la fabrication de fromages de chèvre.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
L'assignation en référé délivrée le 4 avril 2023 par l'EPIC Paris La Défense ne laissait plus de doute sur le fait que la société continuait d'occuper illégalement les terrains et encourait des pénalités
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
est [Adresse 1] - RCS B 379798903 2) Intervenant volontaire : Société de droit anglais CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2] ROYAUME-UNI Parties demanderesses : Comparant
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.