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6 résultats pour « remplacement d'un bien par des parts sociales plus difficiles à appréhender »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avec versement d'un acompte auprès de la société « TRAMPE CONSTRUCTION » S.A.R.L. au capital de 20 000 € dont le siège social est ZA, [Adresse 5] à, [Localité 2], immatriculée au R.C.S. de, [Localité

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 26 février 2024, le mandataire judiciaire a saisi le tribunal d'une requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire, exposant que la société n'exerçait plus son activité au siège social

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, que ce soit concernant le doseur ou la capsuleuse, * Elle ne fait pas non plus état d'une documentation incomplète * La société [W], pas plus que la société LES DESSERTS de TANTE [P], n'informe la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DIRES DES PARTIES, La société Avi agro alimentaire est une société spécialisée dans la fabrication de fromages de chèvre.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

L'assignation en référé délivrée le 4 avril 2023 par l'EPIC Paris La Défense ne laissait plus de doute sur le fait que la société continuait d'occuper illégalement les terrains et encourait des pénalités

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

est [Adresse 1] - RCS B 379798903 2) Intervenant volontaire : Société de droit anglais CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2] ROYAUME-UNI Parties demanderesses : Comparant

Source officielle

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