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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Le site en l'espèce est, en somme, un prolongement direct et opérationnel de l'activité exercée par la société [X] [D].
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 30 juillet 2021, Madame [J] [M] a été informée par la société ORGANIC TOGETHER qu'elle pouvait, en tant que bénéficiaire de premier rang, exercer
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
The Lubrizol Corporation déclare accepter le désistement d'instance et d'action de Chubb et renoncer à sa demande au titre de l'article 700.
chambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046453 ENTRE : SAS unipersonnelle KIMOUS COMMUNICATION, RCS de Nanterre B 893 386 482, dont le siège social est 3 boulevard Paul Emile Victoire
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
avec son assureur et la renonciation à recours engage M.
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
KG, ci-après également dénommée « HELLMANN » dont le siège social est situé à [Localité 3] (HRA 205 173) exerce l'activité de prestations logistiques internationales.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : La société SOCADEX, société mère de la société SOCAMI, exerce une activité dans le secteur de la construction de maisons
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
La société SOCODEP exerce une activité de réparation de pièces électroniques notamment dans le domaine de l'électronique embarquée.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
[R] [G] a exercé les fonctions de directeur général de PNBS RESTAURANT, Ce que ne contestent pas les époux [G].
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
La SAS Groupe Psychologies (ci-après PSYCHOLOGIES), intervenue volontairement à l'instance, exerce également une activité dans le domaine de l'édition de magazines et de périodiques en tous genres, parmi
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
DOMOS précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.
JEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
la SC GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T] demandent au tribunal de : A titre préliminaire : et sur la fin de non-recevoir invoquée par Monsieur [H] au titre d'un prétendu estoppel dont il serait victime
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
[X] a renoncé à l'acquisition du fonds de commerce de KOSY, * Parallèlement en mai 2021, WAGRAM se porte acquéreur auprès du curateur du matériel de la société KOSY pour un montant de 50 000 euros, et
69c7feb0cdc6046d474cfc46
QSA précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.