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14 résultats pour « renonciation de la victime à l'exercer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le site en l'espèce est, en somme, un prolongement direct et opérationnel de l'activité exercée par la société [X] [D].

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 30 juillet 2021, Madame [J] [M] a été informée par la société ORGANIC TOGETHER qu'elle pouvait, en tant que bénéficiaire de premier rang, exercer

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

The Lubrizol Corporation déclare accepter le désistement d'instance et d'action de Chubb et renoncer à sa demande au titre de l'article 700.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ceb84bcdc6046d47e5f3e6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046453 ENTRE : SAS unipersonnelle KIMOUS COMMUNICATION, RCS de Nanterre B 893 386 482, dont le siège social est 3 boulevard Paul Emile Victoire

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

avec son assureur et la renonciation à recours engage M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

KG, ci-après également dénommée « HELLMANN » dont le siège social est situé à [Localité 3] (HRA 205 173) exerce l'activité de prestations logistiques internationales.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : La société SOCADEX, société mère de la société SOCAMI, exerce une activité dans le secteur de la construction de maisons

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société SOCODEP exerce une activité de réparation de pièces électroniques notamment dans le domaine de l'électronique embarquée.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] [G] a exercé les fonctions de directeur général de PNBS RESTAURANT, Ce que ne contestent pas les époux [G].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SAS Groupe Psychologies (ci-après PSYCHOLOGIES), intervenue volontairement à l'instance, exerce également une activité dans le domaine de l'édition de magazines et de périodiques en tous genres, parmi

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOMOS précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la SC GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T] demandent au tribunal de : A titre préliminaire : et sur la fin de non-recevoir invoquée par Monsieur [H] au titre d'un prétendu estoppel dont il serait victime

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] a renoncé à l'acquisition du fonds de commerce de KOSY, * Parallèlement en mai 2021, WAGRAM se porte acquéreur auprès du curateur du matériel de la société KOSY pour un montant de 50 000 euros, et

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

QSA précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.

Source officielle