CodexAI
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
Le même jour, la société COCOON'ESSENCE a conclu un contrat de licence d'exploitation de site internet afin de financer un site internet contre le paiement de 48 loyers mensuels de 320 € HT.
DELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
En l'espèce, la banque, qui était en relation d'affaires régulières avec Monsieur et Madame [Y] [M], produit deux fiches de renseignements de solvabilité.
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
Du côté du « passif », la situation de M.
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
du cpc », alors qu'elle entendait certainement viser l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; Qu'en tout état de cause, selon nouvelle assignation du 04 avril 2025, la demanderesse a réassigné