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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
La direction envisage une amélioration de la capacité de la société à générer des ressources dans le cadre de son activité.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
le pouvoir de représentation (directeurs généraux, directeurs généraux délégués).
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
Le 01/08/2017, la direction générale de la cohésion sociale a modifié le contrat en émettant un avenant numéro 1 ayant pour objet la désolidarisation du groupement titulaire du marché.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ La société WAANT FRANCE exerce une activité de transports de biens, essentiellement de produits frais, et orientée vers des articles de valeur importante.
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article R.621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[E] a été nommé directeur général d'Elite 5 Soccer par décision des associés du 13 avril 2012. M. [E] était un footballeur international français alors encore en activité. M.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Conformément à l'article L. 114-1 du Code des assurances, les actions dérivant d'un contrat d'assurances se prescrivent par deux ans à compter de l'évènement générateur.