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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
[Adresse 6] Elise LANGLOIS, avocat plaidant, [Adresse 7] MAF es qualité d'assureur de la société, [D] BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME SARL, [Adresse 8] Non Comparant, Non Représenté SOPREMA ENTREPRISE
Trib. de Commerce
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
Le contrat interdisait expressément à l'agent commercial de représenter une entreprise concurrente sans l'accord préalable du mandant.
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024031941 17/09/2024 ENTRE : 1/ SAS POLO PROPERTIES, immatriculée au RCS de Paris : 949 099 477, sise [Adresse 1], représentée
69e7667ecdc6046d47023642
17 avril 2026
Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Madame [G] [H] [Adresse 1] non présente, ni représentée
69e75e44cdc6046d47011106
BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS SCHALAS [Adresse 1] non présente, ni représentée
69e75e7ccdc6046d47011499
BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL MARMARA [Adresse 1] non présente, ni représentée
69e75eb3cdc6046d4701186c
Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL MG FINITION [Adresse 1] non présente, ni représentée
69e75eeccdc6046d47011c62
Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS JLV CARRELAGES [Adresse 1] non présente, ni représentée
69e762fbcdc6046d4701a01a
Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS LA BOUL'ANGE [Adresse 1] non présente, ni représentée
69e766fbcdc6046d4702419a
Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL BELLE ETOILE [Adresse 1] non présente, ni représentée
69e75e0bcdc6046d47010d56
Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: Monsieur [I] [J] [S] [Adresse 1], non présent, ni représenté
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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13 mai 2026
d'environ 25 % de l'encombrement global au cours des trois derniers mois et s'engagent à une remise en état complète du site d'ici le mois de septembre, que par ailleurs, si l'évacuation des pneus représente
.
69e200cbcdc6046d478dcb32
1 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS Good Janet [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 929040681 Exerçant une activé de : L'activité
69e75301cdc6046d47002a20
15 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : M.
69b7836bcdc6046d47d124d2
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS EN TOUTE HYPOTHESE … [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 751913849 Exerçant une activé
69df6b09cdc6046d474fecc5
8 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS CAFR [Adresse 1] [Etablissement 1] au RCS de [Localité 1] sous le numéro 932690696 Exerçant une activé de : bardage
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21 janvier 2026
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS LA Box Infirmière, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 900694944 Exerçant une activé
69c9346ccdc6046d47675098
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL CÉRÈS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 919699660 Exerçant une activé de : Fabrication
69c934c7cdc6046d476756a3
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL GUERTS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 844005470 Exerçant une activé de : caravaning
69b7921dcdc6046d47d262f5
9 juillet 2025
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : EURL [M] opinion [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 985029305 Exerçant une activé de : Exploitation
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