[I] [Q], tuteur et fils de Madame [H] [O] a informé la société FUTUR DIGITAL de problèmes de santé la concernant.

par l'Avocat plaidant : Maître Jean-Pierre LAIRE Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS AUDIT CONSEIL

[L] [C] et son président et administrateur la SAS DB CONSULTING elle-même représentée par sa présidente Mme [Z] nom d'usage [U] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant et par son directeur général M.

été saisie de la présente instance le 25 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SNC [T] FRERES [Localité 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté représenté

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SASU CRYS Direction tutelle représentation liées à la possession ou au

[G] SARL représentée par UDAF Eure et Loir a comparu en chambre du conseil.

AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle

2024RJ480 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle

[O] [T] [Adresse 1] Représenté par Me François TIZON – Avocat [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR S SARL PROMEDICA [Adresse 3] [Localité 1] Mme [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Toutes deux représentées

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [C] [R] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître BORDIER Odile - [Adresse 5].

Cependant, lors de l'audience du 23 mai 2025, la SAS AUX SUSHIS n'est ni présente, ni représentée.

[Adresse 3] [Localité 1] Mme [S] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Agathe ROGER – Avocat [Adresse 7] Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.

(e) par * SCP ALPAZUR AVOCATS - * [Adresse 5] * [Adresse 5] * Madame [V] [K] * [Adresse 6] * [Localité 1] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * SCP ALPAZUR AVOCATS - * [Adresse 5] * [Adresse 5]

[N] [J]] représenter et administrer ses biens : […] ».

JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°135 Rôle n° J2025000016 Rôle 2024006665 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée

JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°93 Rôle n° J202400008 Rôle nº 2023001356 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée

d'EHPAD ou de cliniques SSR, rendue possible grâce aux autorisations d'exploitation et aux dotations financières publiques d'exploitation y attachées, obtenues par vos soins auprès des autorités de tutelle