AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux - audience publique
6831922b64e6f2716a277b97
8 janvier 2025
8 janvier 2025
exploit en date des 5 et 12 aoút 2024,la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER et Monsieur [R] [J] ont fait délivrer assignation ä la SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE et ä Monsieur [O] [C] en vue d'obtenir la révocation
Source officiellePage 1 sur 18
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
21 mai 2026
de Monsieur [J] de ses fonctions de président de la société [T], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond par la juridiction arbitrale, sur la validité de la délibération ayant procédé à la dite révocation
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