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345 résultats pour « revocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

6831922b64e6f2716a277b97

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

exploit en date des 5 et 12 aoút 2024,la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER et Monsieur [R] [J] ont fait délivrer assignation ä la SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE et ä Monsieur [O] [C] en vue d'obtenir la révocation

Source officielle

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de Monsieur [J] de ses fonctions de président de la société [T], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond par la juridiction arbitrale, sur la validité de la délibération ayant procédé à la dite révocation

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

67a5cc539324999a646f968f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à [Localité 6] à toute autre date fixée après consultation de Monsieur [R] [V] et Madame [O] [V] appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Approbation des comptes 2020, 2021, 2022 et 2023, Révocation

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

67ab124dea06f3cad9010d18

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

lieu et place de la société AR HOLDING, CONDAMNER la société DIRECT SUD à verser une provision à la société HOLDING [C] [W] à hauteur de la somme de 100.000 euros pour le préjudice résultant de sa révocation

Source officielle
TCOM

16

67935800dc35c03afb6855fd

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le cadre d’une « Révocation Qualifiée » au sens des conventions existantes, alors l’indemnité de départ doit être en partie versée et consignée en cas de mise en mouvement de l’action publique.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

67a5cc109324999a646f8f19

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Révocation du gérant et la nomination d’un nouveau gérant. * Condamner M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

68f373d521a931954c09c2f1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[W] estime avoir subi un préjudice du fait de sa révocation et en demande réparation, - la résolution relative à sa révocation a été signée par M.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Contre toute attente, sa révocation a été prononcée le 26 juin 2025 lors d'un conseil de surveillance, sans qu'il en ait été préalablement avisé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur ce, le tribunal, Sur les circonstances de la révocation de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

694d94c575782d5f06a5fac7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur ce, le tribunal, Sur les circonstances de la révocation de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

679357fadc35c03afb6854d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur ce, le tribunal, Sur les circonstances de la révocation de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

68e58d320e2901d10fa64d42

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Concernant le caractère brutal et vexatoire de la révocation : La jurisprudence admet le cumul des dommages et intérêts pour révocation sans juste motif et révocation abusive.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [L] la somme de 70.000 €uros pour le caractère brutal et déloyal de sa révocation * DIRE ET JUGER que la révocation de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

690e204ebb81cebe2e93f242

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

au cours desquels les motifs de la révocation ne sont pas mentionnés.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

68318b7864e6f2716a26e030

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] [L] la somme de 70.000 £uros pour le caractére brutal et déloyal de sa révocation * DIRE ET JUGER que la révocation de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal examinera la forme de la révocation et analysera les deux motifs soulevés par GAN ASSURANCES pour justifier la révocation.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LOISIRS (ci-après dénommée SNL) et monsieur [X] [B] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 05/02/2025 afin qu'il soit jugé, au visa de l'article 12-2 des statuts de la société SNL, que la révocation

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6978d795cdc6046d47e09468

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 29 mai 2024, estimant avoir été victime d'une révocation abusive et brutale, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

la révocation ad nutum ; en l'espèce la clause des statuts de la société [I] [P] qui prévoit une révocation à l'unanimité restreint inévitablement la libre révocabilité du président puisque, sans les

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

68e7fe4e033cf481c3a6f1d5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE, Sur la demande indemnitaire liée à la révocation de M.

Source officielle