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128 résultats pour « risque locatif non couvert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

[Date naissance 5] 1973 à [Localité 3] Représentés par : [J] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] [R] [B] [Adresse 8] [Localité 2] Née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 5] (52) Non Comparante, Non Représentée

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00082 DEMANDEURS SASU H&DC [Adresse 1] comparant par Me [V] [K] [Adresse 2] et par Me INES MAMMASSE [Adresse 2] SASU SVM GROUPE [Adresse 3] [Localité

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et le rend impropre à sa destination au sens de l'article 1792 du Code civil, Qu'il est à noter que l'activité de maçonnerie que l'assureur tente de rattacher aux travaux réalisés par [Localité 1] TCE

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Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2] Représentant (s) : CABINET LAMBALLAIS & ASSOCIES - ME JARRE RENATA substituée par Me [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier E] Défendeur (s) : S.A. [1] [Adresse 3] [Localité

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

: P202400617 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 25 mars 2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe SARL

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

telle société en qualité de transporteur ;: CA [Localité 15], 26 sept. 2006, no 05/16255, Albingia c/ [Adresse 11], BTL 2006, p. 648 ; CA [Localité 15], 25 avr. 2005, no 02/00284, AP Moller c/ [Localité

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Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

8], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 11] doivent se poursuivre jusqu'à leur échéance initiale respective du 1er février 2027 pour [Localité 13], du 1 er juillet 2026 pour [Localité 14], du 1er

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Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les faits La SAS [Localité 2] a été créée en 2011 sous le nom de [Z] [F] par M. [H] [B] et Mme [Q] [M].

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Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société AXIS [I], agissant en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris une opération de réhabilitation totale de l'ancien institut de Géologie « [Localité 2] », situé [Adresse 8] à [Localité 3], destiné

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

3], de nationalité française, domicilié [Adresse 2] à [Localité 4], 2 - Madame [F] [E] née [M], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3], de nationalité française, domicilié [Adresse 2] à [Localité

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) : AMPERE (SA) [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] : 890 293 160 Représentant(s) : Composition du

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AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°30 ET : La SASU BS CLINIC [Localité 1], exerçant sous le nom commercial LAZEO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1], prise en

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Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Les défendeurs ont omis de provisionner le risque lié au contentieux prudhommal en contradiction avec l'article 1.6 du contrat de [Localité 4].

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024002426 PC : 2024/1091 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS

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AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant exploit du 11 septembre 2024 délivré par la SELARL COUDERT-FLAMMERY & ASSOCIES la société GRENKE LOCATION a fait assigner Madame [B] [L] par devant ce tribunal.

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Trib. de Commerce

69f727c3cdc6046d476eb916

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le maintien de la viabilité de l'entreprise paraît compromis en raison du risque de non-renouvellement de son marché principal, qui s'achève en mai

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Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

1]) ayant comme correspondant Me Marie-Ange SOUVY ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS MECAMONT HYDRO [Adresse 3] Représentée par Me Rhislene SERAÏCHE ([Localité 3]) ayant comme

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contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte d'huissier en date du 24 Septembre 2020, la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements a fait assigner la SASU TRANSFER IN [Localité 2] et M.

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Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la location, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION n'a pas explicité l'exclusion de garantie pour les chocs en hauteur, ni de proposer de garantie complémentaire pour couvrir ce risque, Que la clause d'exclusion

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Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[P] [E] couvert par le secret des affaires sur son site internet et à son siège social ; ORDONNER à l'E.U.R.L.

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