disproportion de la progression entre le risque assuré et les primes.

Certains ont été réalisés, et le passage des deux dernières commissions a conclu à ce que l'établissement présentait un risque pour la sécurité.

) * Un niveau de trésorerie insuffisant pour faire face au paiement de ses charges ; * Des problèmes d'ordre personnel (risque d'expulsion de son logement…) Dans ces conditions, la dirigeante souhaite

Il a expliqué que cela était dû à un crédit souscrit pour le compte d'une personne de son entourage, sans en avoir évalué les risques et responsabilités, et de l'utilisation de sa carte bancaire à son

Il fonde sa demande sur l'absence d'assurance couvrant les risques liés à l'activité ne permettant pas de poursuivre le redressement entrepris.

soutien des associés ne garantit pas la viabilité à long terme de l'entreprise et un désengagement des associés fragiliserait la situation financière de la société et, par conséquent, représente un risque

Qu'il ne pouvait ignorer qu'il lui est interdit de procéder à la vente d'actif avant l'ouverture d'une procédure collective, au risque d'être suspecté de détournement d'actif.

Elle conteste son manquement au devoir de mise en garde par manque de preuve d'un risque manifeste pris par la société GLB, lors du rachat de la société MALECOT et affirme que M.

[V] expose que son assignation par QBE ne repose que sur celle de QBE par C&R et qu'elle dispose d'arguments susceptibles de remettre en cause les demandes de C&R et d'ouvrir un risque de contrariété dans

Il convient de prévenir en effet tout risque de contradiction entre d'éventuelles condamnations prononcées dans chacune des deux affaires alors que ce sont les mêmes parties et que les demandes sont fondées

A défaut, d'autoriser la société CHARPENTE CENOMANE à s'approvisionner auprès de tout tiers, aux frais et risques exclusifs de la société [J] ; * De condamner la société [J] à verser la somme de 5.000

procéder à ladite mesure, ORDONNER le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles ou dans tout autre lieu au choix du demandeur au frais, risques

Qu'il existe ainsi un risque quant à la préservation des droits des salariés notamment vis-à-vis de la prise en charge des salaires en période d'observation qui est limitée à une période de 45 jours.

Elle souligne enfin que la valeur des titres est « dérisoire, voire nulle » compte tenu des provisions pour risques colossales liées aux impayés du GIE TELECONVERGENCE et au litige indemnitaire de 638

Elle est assurée auprès de la compagnie MMA, par l'intermédiaire du courtier, la société MLVA, suivant contrat dénommé « L'ASSURANCES Pros de l'Auto » à date d'effet du 4 février 2022, couvrant les risques

STUDIES expose : Que lors de la location, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION n'a pas explicité l'exclusion de garantie pour les chocs en hauteur, ni de proposer de garantie complémentaire pour couvrir ce risque

(538,80 € HT) + indemnité contractuelle 10 % des loyers restant à échoir majorée du montant de l'option d'achat (4.010,51 € HT); CONDAMNER Monsieur [Q] [X] à restituer sans délai et à ses frais et risques

d'autres préjudices à la société [Adresse 6] puisque le partenaire auquel elle faisait appel, au même titre de MICADAN, pour ses frets entre le Pakistan et l'Europe, à savoir [U]/[S], a été classé « à risque