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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9b2cdc6046d47e756b7
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024L00635 / 2024J00067 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
Trib. de Commerce
69b0762bcdc6046d47310206
16 avril 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c1d0cdc6046d479a0053
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION au cours du redressement
.
6a0d8448cdc6046d474b02f7
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : M.
69b7954acdc6046d47d295e5
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025.
69b782abcdc6046d47d118b8
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025.
6a0d84c0cdc6046d474b0f1f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M.
6a0d8521cdc6046d474b39b7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2026.
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
] a fait réaliser une étude acoustigue, Les conclusions du bureau d'études et d'ingénierie-conseil acoustique-vibration sont sans équivoques et révèlent : « Les mesures de bruit réalisées dans la chambre
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Madame [D] [K] a alors été contrainte de quitter les lieux et à louer une chambre dans un hôtel à proximité.
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
Le 11 mars 2020, un problème de température est constaté sur une chambre froide de ce site.
chambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
Le tribunal relève que les loyers mensuels unitaires facturés sont inférieurs au loyer stipulé sur les conditions particulières.
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Dans le cadre de la réouverture des débats, la SARL HYGIENE 4D a en outre soutenu que la SAS IP-COM ne démontre pas que les conditions générales ou particulières de vente lui ont été effectivement remises
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
de pied de paroi de la chambre froide négative.
MARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01849 (N° IP 2024I01721) société TODD GT SAS C/ société ATLAS DEMOLITION 33 SARL CREANCIER société
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N• de RG : 2024F01370 N• MINUTE : 2025F01532 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS VOYAGES LE VACON
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Michel MIGNON, Président de Chambre, Mme Aurelia DE MASCAREL, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD, M.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
alternatives proposées (Airbox, ADSL) étaient inadaptées aux terminaux utilisés, comme cela a été confirmé par les prestataires CLEA et COMETROL, qui ont dû intervenir pour installer du matériel de secours
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Le conducteur prend contact avec la Police qui lui demande de se mettre derrière les glissières de sécurité en attendant les secours.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
C'est dans ce contexte que le débiteur, la représentante des salariés, les candidats repreneurs, les co-contractants, l'administrateur, le mandataire judiciaire ont été appelés à comparaître en chambre
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