SUD ABL depuis l'ouverture de la procédure collective ; Attendu que plusieurs difficultés ont été exposées à la barre par le mandataire judiciaire, à savoir, une mésentente entre les cogérants, une saisie-attribution

En date du 7 juillet 2025, un procès-verbal de saisie conservatoire de créances est signifié au Crédit Lyonnais, et il est saisi à titre conservatoire une somme de 149 598,47 €, et un second procès-verbal

Elle poursuit ECM alors qu'elle sait que cette dernière n'est pas propriétaire du terrain. En outre, réclamer le paiement de consommations sauvages sans preuve est totalement abusif.

conservatoire prononcée le 15 Juillet 2025 soit convertie en saisie définitive.

[Q] la somme de 5.000€ à titre de dommages intérêts pour résistance abusive, Condamner la société YVELINES MOTORS LOCATION à verser à M.

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 814,00€ au titre de la résistance abusive.

Condamner la société [N] FRANCE à payer la somme de 300,00€ par passager soit 600,00€ au titre de la résistance abusive.

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 300,00€ au titre de la résistance abusive au visa

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 300,00 euros au titre de la résistance abusive au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 novembre 2024.

Il ne sera donc pas donné suite à la demande de dommages et intérêts formulées par la SAS [Localité 1] pour procédure abusive.

La SAS EL VINO, considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le

R&B Ingénierie Service était abusive et formulée à des fins dilatoires, cette dernière s'étant finalement acquittée de sa dette.

La SELARL [H] et Associés, ès qualités de liquidateur de la société SAS [A] n'a pas comparu à l'audience.

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00438 N° MINUTE : 2025R00489 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS

Elle a alors saisi la juridiction du domicile du défendeur, ce que la société HOTEL PROVENCE ne saurait remettre en cause.

* le conseil de la SAS CMG SPORTS CLUB devra conclure pour le 25 avril 2025.