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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b5fcdc6046d47ac5a07
10 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006943 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 6 LRAR aux parties B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 28
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Z] [S] DU [E] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Le 22 décembre 2023, la SAS PMA 28 a dénoncé à SND un procès-verbal de saisie-attribution de son compte bancaire, pour un montant de 24 660,86 euros.
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01322 DEMANDEUR SAS CHANTIER NAVAL COUACH
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
de contrôle les documents de travail qu'elle aurait dû réaliser (Pièces 5 et 8).
69e1ace7cdc6046d47859dfa
2025J00114 - 2610000023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 référé numéro : 2025R01302 DEMANDEURS SAS BOUYGUES TRAVAUX
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG : 2024F00673 La société GAM.J [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°797 874 039 (Maître [D
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001488 Demandeur(s): LES 2 J (SAS) [Adresse
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
Se rendre dans les locaux de la SAS GARAGE RICHART, * De rechercher si la SAS EXPERTISE ET CONCEPT a imposé ou a tenté d'imposer des prix à la SAS GARAGE RICHART, * De prendre connaissance des dossiers
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Que, en 2022, la société a été transformée en SAS et que l'autre associé fondateur, Monsieur [H] [E], en a été nommé président.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
CONDAMER la SAS [W] aux dépens.
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
PROCEDURE Par assignation signifiée le 20 décembre 2022, la Société INFOPROMOTIONS a saisi le Tribunal de commerce de Paris à l'encontre de la société PARLONS RH.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
La dépendance économique de QSA lui est imputable et ne peut être reprochée à ZF, le contrat-cadre ne comportant pas de clause d'exclusivité.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69d97381cdc6046d47d15220
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 janvier 2026 N° RG : 2024F00297 Madame [P] [Q] Autoentrepreneur n°837 482 504 [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [E], Avocat au barreau
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Cette carte permet la saisie ET la validation des paiements sur le compte bancaire de VISION FRANCE SAS (pièce 31).
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE AMTRUST INTERNATIONAL UNDRWRITERS [Adresse 1], D 02 VP48
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