A l'appui de sa demande, VFS produit aux débats : L'ordonnance rendue le 8 janvier 2026 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de de Bordeaux, autorisant la saisie revendication du véhicule

La saisie conservatoire, convertie en saisie attribution, a permis à la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD de recouvrer la somme de 13.413,38 €.

Le 15/02/2025, la SARL [Localité 1] FRANCE a saisi le juge-commissaire d'une requête en revendication portant sur les matériels suivants : * Aspirateur BDC122M * Véhicule Transporteur Fourgon FGN Tole

Par ordonnance, le 24 mai 2023, le juge-commissaire rejette la requête en revendication déposé par la SCI L'ELLIOU.

Partie défenderesse : SAS UFAST, 45 boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017 Paris, comparante par Me Jean-Charles Scale, avocat (E008).

Par ordonnance du 8 juillet 2025, M. le Juge-commissaire a rejeté la requête en revendication dans la mesure où le bien, objet de la revendication, ne se retrouvaient pas en nature entre les mains du débiteur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00016 N° RG : 2023F00502 SAS DA BAT contre SDE AUTOHUSET HILLEROD DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort : * Condamne la SAS V-P France à payer à la SAS CHANEL la somme de 6.194.406 euros à titre de dommages et intérêts

de revendication.

2026J00082 - 2613500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026

2026J00066 - 2613500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026

Alain PIAN, Juge-Commissaire titulaire dans la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CARSLIFT, a dit la demande en revendication mal fondée, a rejeté la revendication de la SA [Localité 1] portant

de la société DIAC LOCATION du fait de l'absence d'identification du bien, et d'admettre le droit de propriété de la société DIAC LOCATION sur le véhicule revendiqué.

Elle précise que la demande de revendication concerne seulement la Société NAOS HÔTEL SATRASBOURG SAINT URBAIN.

Le juge-commissaire, par ordonnance du 21 octobre 2024, a reconnu la propriété du matériel revendiqué.

Par ailleurs, L'Oréal rapporte que la totalité des marchandises commandées début 2020, et livrées à IDFS, ont été revendues sur le marché parallèle en violation des Contrats de 2019.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005179 2025000860 [P] [W] (SAS) Dossier : PC/08843 Ainsi

Le 1er avril 2025, la société RICHARD MANUTENTION a adressé au liquidateur une demande amiable de revendication.