Un protocole d'accord a été signé en octobre 2010 (pièce n°1 STN) entre les parties imposant à STN de payer une prime de 13 ème mois aux salariés affectés à HM.

signent le 10 mai 2022 une lettre de mission portant sur une mission d'expertise comptable, comprenant une mission juridique pour l'approbation des comptes ainsi que l'établissement de bulletins de salaire

La SISA PORTE MADELEINE demande que, conformément aux conditions particulières du contrat, la facturation de la société L'AS DU NETTOYAGE soit forfaitaire.

L'ensemble des missions confiées étant listées en annexe dans les conditions particulières du contrat.

La société AXA a indemnisé la société OMEGA ENERGIES sur son propre contrat (garantie dommages au chantier), mais n'a aucune obligation à indemniser la société EIFFAGE en l'absence de responsabilité de

Condamner solidairement Monsieur [M] [J] et Madame [U] [J] née [T] à payer à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

la somme de 11 682,36 euros en principal au titre des appels de charges et d'une pénalité, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2024 ; Condamner la société CHEZ EPICURE à lui payer

De plus, le contrat stipule les conditions de la notification dans son article 4.5 : « En cas d'annulation de la commande avant l'exécution de la commande correspondante, le client devra payer des frais

[H] et [K] de lui payer la somme de 150 284,25 € (principal, intérêts et indemnité contractuelle). En vain.