Quelques jours après la signature, il apparaissait que Monsieur [P] [X] n'avait entrepris aucune démarche en exécution de ses engagements.

, * pour la SAS FLY PROVENCE : * prix de cession d'un montant de 50.000 €, * reprise d'un seul salarié, plus particulièrement le responsable pédagogique CCA, * pour la SAS AIR PARIS ACADEMY GROUP :

constituées ; * les modalités de détermination du montant de la créance retenue pour la Partie Affectée destinataire du courrier et la classe de parties affectées à laquelle elle est affectée ; et

serait retenue était de nature à rassurer les salariés.

L'effectif à la date de l'audience compte 3 salariés à temps plein, 1 salarié à temps partiel et 1 apprenti.

; 4° Lorsque des parties affectées ont voté contre le projet de plan, aucune de ces parties affectées ne se trouve dans une situation moins favorable, du fait du plan, que celle qu'elle connaîtrait s'il

Le 16 mars 2023, STN adressait à HM une facture modifiée de 73.298,50 euros TTC avec un détail précis des sommes dues à chacun des salariés concernés.

Cette offre reste cependant la seule alternative viable à la liquidation judiciaire car elle permet de reprendre 42 salariés sur les 52 qu'emploie l'entreprise.

de pactes de préférence, des recours contre des permis d'aménager, ainsi que des procédures prud'homales relatives à l'exécution des contrats de travail et à la cessation des fonctions des anciens salariés

par le cessionnaire ; * Congés payés : Les congés payés acquis par les salariés repris seront assumés par le cessionnaire ; * Offre de la SARL ALBAX MECANIQUE : * RCS : En cours de constitution non

Niveaux et perspectives d'emplois Situation sociale L'entreprise compte actuellement 50 salariés.

PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTEE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Par exploit en date du 13.10.2025 de la SCP COUCHOT MOUYEN SALA

assujetties à l'obligation d'affiliation à une CAISSE DE CONGES PAYES DU BTP, cet assujettissement étant fonction de l'activité exercée par l'entreprise ; Que sont donc concernées les entreprises qui

Sur le débauchage de salariés La SARL SCAVI expose que la démission quasi-simultanée de deux de ses techniciens, Messieurs [T] et [B] a gravement affecté sa capacité d'intervention vidéo au profit de

En parallèle, FST a entrepris la même démarche.

En parallèle, HST a entrepris la même démarche.

, toute exploitation agricole ou tout autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.

LES RESULTATS DES VOTES A la clôture du vote, l'administrateur judiciaire constate que les votes des classes de parties affectées de la SAS TEDDY SMITH, dont le détail est ci-annexé, se présentent en

Elle expose que toute entreprise réunionnaise adhère automatiquement à ses services et que cette adhésion emporte notamment l'obligation de déclarer ses salariés pour chaque trimestre, de transmettre mensuellement

de lui transmettre des informations relatives à l'activité de l'agence, à la clientèle, ainsi que des clés et badges d'accès, pratiques attestées par les salariés, il effectue aussi des photocopies et