Entre ces deux sociétés, il a été convenu la mise à disposition de salariés intérimaires pour des chantiers s'étant déroulés de novembre 2022 à février 2023.

000 € par infraction constatée de la cessation de l'utilisation de ces éléments, constituant la documentation commerciale, la documentation réglementaire, le fichier clients ou encore le fichier des salariés

C'est dans ce cadre qu'elle prenait attache avec la SAS SUPPLAY, afin que celle-ci lui mette à disposition des salariés intérimaires.

salariés intérimaires envers AB DECOR pour les dommages évalués à 17.727 €, De dire que l'inexécution contractuelle d'[B] [D] a causé de lourds préjudices financiers et d'image envers la SARL AB DECOR

, * les factures de F C CLIM SERVICES, * les relevés d'heures signés, qui prouvent que la prestation a été réalisée, * le relevé de compte de F C CLIM SERVICES, * les bulletins de salaires des salariés

; Dans le cadre de cet accord, plusieurs salariés intérimaires ont été affectés à la Société [Q] [T] entre Novembre 2023 et Février 2024 ; Les prestations correspondantes ont donné lieu à l'émission

permanents et intérimaires de la SAS B19, ceux des salariés communs avec la SAS GI2L RH et les documents y afférents.

La société RD CONSTRUCTION qui est spécialisée dans la construction de bâtiments et gros-œuvre a eu recours à ses services, dans le cadre de la mise à dispositions de salariés intérimaires qualifiés.

Sur l'irrecevabilité des demandes de [Z] HOLDING : Attendu qu'il n'est pas contesté par les parties que le contrat de mise à disposition de personnel intérimaire a été souscrit entre [Z] [C] [R] et [E

CONSEIL) a constitué 2 fichiers essentiels : * Clients qui recensent par régions les établissements de santé faisant appel à ses services avec les coordonnées RH, * Soignants, contenant l'ensemble des salariés

Elle indique employer 3 salariés et un intérimaire, et sollicite alors l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

COBURN prétend que ces deux ex-salariées sont désormais employées par la société R2T, laquelle bénéficie de ces embauches pour détourner ses clients et ses intérimaires.

, auprès des salariés.

code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : LA SARL [S] [M] Société à responsabilité limitée Délégation de personnel intérimaire

Elle emploie 30 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice, clos le 30 septembre 2025, a été de 2.009.624 €.

Il indique que 34 salariés sur 36 sont payés au salaire minimum conventionnel et que seuls deux salariés spécialisés bénéficient d'un taux supérieur, justifié par leurs qualifications.

[R] [E], représentant des salariés de la société Technicolor Group, [Adresse 3] ; * SELARL FHBX en la personne de Me [J] [G], co-administrateur de ladite société, [Adresse 4] [Localité 1] ; * SELARL

SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que SOCIETE [B] [Q] (SARL) a déclaré : * Employer actuellement 3 salariés ; * Préciser que l'effectif était de 3 salariés dans les six mois précédents ; * Avoir

départ et limitée à la zone Paris et départements limitrophes ; 3 salariés ont démissionné de la société ADECCO MEDICAL sur la période décembre 2022 – décembre 2023 ; parmi ces 3 salariés, 1 était tenu

Ces mêmes factures ont fait l'objet de relevés d'heures tous signées par des salariés de l'entreprise SAF.