BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé

délibéré, statuant en premier ressort par un jugement réputé contradictoire, Après avoir entendu l'avis du représentant du ministère public, PRONONCE la résolution du plan en application de l'article

Une seconde mise en demeure était adressée par voie de commissaire de justice le 24 septembre 2024. C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.

Le Juge-Commissaire émet un avis favorable à la poursuite de l'activité, Le Parquet requiert le renouvellement de la période d'observation pour une seconde durée de 6 mois.

Le reprise du second local commercial en 2020 a été financée à hauteur de 242 000 € par emprunt bancaire.

Par courrier recommandé avec avis de réception adressé le 4 novembre 2025, [K] a mis en demeure [T] de payer sous huitaine la somme de 21 600 € TTC. En vain.

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [M] [T] [Adresse 1] Activité : Entreprise de Bâtiment tous corps d'état, Plâtrerie, travaux tous corps d'état second

Le débiteur a été convoqué en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce à l'audience du 30 janvier 2025 et Madame la vice-procureur de la République et le mandataire ont été avisés

L'auteur de cette demande doit justifier avant l'audience que l'adversaire en a eu connaissance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

SUR CE LE JUGE DES REFERES, après avoir examiné les pièces déposées par le conseil de la partie demanderesse et en avoir délibéré, constate que : Sur la demande d'expertise judiciaire Mme [G] sollicite

Selon connaissement n° ANT1445689, la seconde marchandise a été remise à la société CMA CGM pour être transportée au départ de [Localité 3] (Belgique) jusqu'à [Localité 2] (Ghana).

Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé

Le requérant, à l'audience, déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, ne pas avoir plus de cinq salariés et ne pas avoir réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires égal ou supérieur

Avis sur les offres Avis de l'administrateur judiciaire : Il émet un avis favorable à la cession, qui évite les licenciements et permet la poursuite de l'activité avec les contrats clients en cours.

date du 21/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [N] [Q] Immatriculé sous le numéro 421 435 553 Activité : Toutes activités de second

[H] [T] [R] aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. [I] AUTOMOBILE et M.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 14 novembre 2025, en vertu de la caution du prêt, la banque a mis en demeure M.

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête en date du 25/02/2026 présentée par Maître [N] [I] de la SELARL [N] [I] ET ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la