dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public

Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [O] [U], [Adresse 3] comparaissant par Maître Bertille MANSART, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique

, le cas échéant, de l'article L. 626-32 par les classes mentionnées à la section 3 du chapitre VI du présent titre, il décide également la conversion en redressement judiciaire si l'adoption d'un plan

, le cas échéant, de l'article L. 626-32 par les classes mentionnées à la section 3 du chapitre VI du présent titre, il décide également la conversion en redressement judiciaire si l'adoption d'un plan

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Joint les instances et constate la non-comparution de la société PERIMETRE SECTION EURL et statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

, * Section B N°[Cadastre 2] Lieudit [Adresse 3], contenance 0ha 18a 53ca, * Section ZI N°[Cadastre 3] Lieudit [Adresse 4], contenance 0ha 73a 43ca, * Section ZI N°[Cadastre 4] Lieudit [Adresse 3],

JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 02/03/2 20 26 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement

LE TRESOR PUBLIC, en son domicile élu à la Direction Départementale des Finances publiques de [Localité 8], [Adresse 12], dans son bordereau d'inscription d'hypothèque judiciaire publié le 13 avril 2021

LE TRESOR PUBLIC, en son domicile élu à la Direction Départementale des Finances publiques de [Localité 32], [Adresse 8], dans son bordereau d'inscription d'hypothèque judiciaire publié le 13 avril 2021

La société ECP BOURGOGNE a confié la réalisation des travaux à différentes entreprises, dont la société AUTOMATEC, pour la fourniture et la pose de 7 portes sectionnelles ou «sectionales» (portes faites

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique

Le 17 mai 2024, [L] a saisi au fond la section de commerce du Conseil de prud’hommes de Saint-Denis de la Réunion pour solliciter d’une part, la restitution de l’indemnisation qu’elle avait versée pendant

du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : Président Juges : Ma : Mo : Mo : Mo dame [T] [C] nsieur [X] [N] nsieur [S] [W] qui en ont délibé Greffier lors des Ministère Public

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000209 DEBATS :